Jacques Marilossian
Question N° 36692 au Ministère de l’europe
Question soumise le 23 février 2021
M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de la France en Antarctique. Le Comité national français des recherches Arctiques et Antarctiques (CNFRA) - société savante rattachée à l'Académie des sciences - interpelle la représentation nationale sur les objectifs de la présidence française de la réunion consultative du traité de l'Antarctique (RCTA) prévue en juin 2021. Depuis sa signature du traité de l'Antarctique en 1959, la France a présidé le RCTA en 1968 et en 1989. Sous l'impulsion du Premier ministre Michel Rocard, la France négocia un nouveau cadre juridique en faveur de la protection de l'environnement de l'Antarctique. Ce cadre juridique, devenu le « protocole de Madrid », ratifié en 1991, fait de l'Antarctique une réserve destinée à la science et à la paix. En 1992 est créé l'Institut français pour la recherche et la technologie polaires (IFRTP), suivi en 1993 du Comité de l'environnement polaire. L'IFRTP devient en 2002 l'Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV), agence nationale de moyens et de compétences chargée d'implémenter les recherches polaires françaises. L'agence organise les expéditions et en assurant la maintenance et le développement des infrastructures dédiées. La France est reconnue ainsi comme une puissance polaire de premier ordre. Elle mène une recherche de très haut niveau en étant la 2ème nation dans le classement des stations de recherche et pour les index de citation dans les articles scientifiques consacrés aux recherches conduites en Antarctique. La France se classe 1ère pour les recherches conduites dans les milieux subantarctiques. Si la France dispose de deux stations de recherche (Dumont d'Urville et Concordia), d'autres nations investissent ces dernières années des moyens importants afin de mener des recherches en Antarctique. D'après le CNFRA, des États comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni investissent actuellement trois fois plus que la France dans des missions logistiques et polaires en Antarctique. Or l'Institut polaire français Paul-Emile Victor a vu son budget se réduire ces 15 dernières années. Les deux stations françaises ont besoin aussi d'être entretenues et modernisées. La France ne dispose pas non plus de moyens supplémentaires comme un navire brise-glace dédié à la recherche océanographique. Dans le cadre d'une politique volontariste en faveur de la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans le cadre de la présidence française de la réunion consultative du traité de l'Antarctique (RCTA) en 2021.
Réponse émise le 22 juin 2021
Cette année, la France a la responsabilité d'organiser les travaux de la 43ème Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (RCTA). La RCTA implique également le ministère de la transition écologique (MTE), le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises. La présidence française de la RCTA permettra notamment de réaffirmer, avec l'ensemble des Parties, les grands principes du Protocole de Madrid, relatif à la protection de l'environnement antarctique. Elle sera également l'occasion de mettre en valeur les travaux scientifiques français dans le domaine polaire et de rappeler auprès du grand public, à travers l'organisation de débats d'idées et d'événements en marge de la conférence, le rôle de premier plan joué par l'expertise française dans le domaine polaire. Celle-ci est reconnue par la communauté scientifique internationale et la France souhaite conserver un rôle moteur sur ces questions, notamment pour relever les défis considérables liés au réchauffement climatique. Elle s'appuie notamment sur l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV). Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dispose d'un droit de vote au sein de son conseil d'administration et lui verse une subvention, qui s'intègre à un budget annuel de 18 millions d'euros, essentiellement pourvu par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). L'IPEV contribue au rayonnement international de la France à travers ses accords-cadres avec l'Italie, l'Allemagne et l'Australie et nos deux stations de recherche en Antarctique : la base Dumont d'Urville et la station Concordia, cette dernière en partenariat avec l'Italie. Notre pays dispose d'un important outil scientifique avec Concordia, l'une des stations permanentes au cœur du continent Antarctique, qui est aujourd'hui labellisée "Très grande infrastructure de recherche" (TGIR) par le MESRI. La continuité de notre engagement dans ces infrastructures et dans les projets de recherche en Antarctique est primordiale, dans la mesure où ceux-ci participent à la légitimité de notre présence au sein des instances polaires (à l'instar de la RCTA), alors que de nombreux États (les États-Unis, la Russie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, mais également la Chine) réinvestissent et renforcent leurs moyens scientifiques et logistiques dans la région. Dans ce contexte très compétitif, le conseil d'administration de l'Institut polaire a souhaité créer un groupe de travail (GT-IPEV), composé de représentants du MESRI, de l'Institut national des sciences de l'Univers du CNRS (CNRS-INSU), de l'Ifremer et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), dont l'objectif principal sera d'instruire, d'examiner et de prioriser, dans les meilleurs délais, des scénarios d'évolution de l'Institut et de ses missions, afin de lui permettre d'accroître son rayonnement et ses capacités d'intervention, en tenant compte du contexte budgétaire et des objectifs scientifiques poursuivis. L'ambassadeur des pôles et des enjeux maritimes est associé aux consultations menées par le groupe de travail et a rappelé la nécessité de maintenir la présence française en Antarctique, en raison de notre participation aux instances créées dans le cadre du système du Traité de l'Antarctique, mais aussi pour répondre aux difficultés d'accès au terrain pour les chercheurs français. Dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie nationale polaire, les besoins nécessaires, y compris nouveaux, pour notre action en Antarctique comme en Arctique, seront objectivés.
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