Sébastien Nadot
Question N° 36762 au Ministère de l’europe
Question soumise le 2 mars 2021
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les transferts d'équipements de maintien de l'ordre de la France au Liban. Dans un rapport publié le 28 janvier 2021, Amnesty international révèle le rôle que les équipements français de maintien de l'ordre ont joué lors de la répression contre les manifestations largement pacifiques qui ont éclaté au Liban à partir d'octobre 2019, ainsi que lors des manifestations d'août 2015. Le laboratoire de preuves du programme « réaction aux crises » d'Amnesty international et le service de vérification numérique ont vérifié et analysé 101 vidéos filmées lors des manifestations à Beyrouth entre octobre 2019 et octobre 2020, et aussi à partir d'août 2015, dans lesquelles on peut voir de multiples épisodes de recours illégal à la force par les forces de sécurité. Les équipements français apparaissent à maintes reprises dans les vidéos : des lanceurs montés sur véhicule (land cougar 12 d'Alsetex), des grenades de gaz lacrymogènes (MP7 de Nobel sport sécurité, CM4 et CM6 d'Alsetex), des balles en caoutchouc (cartouches SAPL Gomm-Cogne), des lance-grenades (chouka et cougar d'Alsetex) et des véhicules blindés de transport de troupe Arquus Sherpa. Les forces de sécurité libanaises ont utilisé, sans avoir à rendre de comptes, les équipements de maintien de l'ordre pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains. M. le député demande à M. le ministre d'apporter toute la lumière sur ces éléments factuels très graves qui discréditent fortement l'action diplomatique de la France au Liban. Il demande également si, en 2020 et en 2021, les transferts d'équipements de maintien de l'ordre (lance-grenades, grenades lacrymogènes, cartouches Gomm-Cogne) ont cessé et, en cas contraire, il appelle à une suspension de ces types de transferts.
Réponse émise le 3 août 2021
Les demandes de licences d'exportation de matériels classés pouvant être utilisés pour le maintien de l'ordre font l'objet d'une très grande vigilance et d'un examen au cas par cas par les autorités françaises, conformément à leurs engagements internationaux. C'est notamment le cas au Liban, qui traverse une grave crise économique, sociale et politique, et dont la stabilité est essentielle pour l'ensemble de la région. La France rappelle régulièrement son attachement au respect du droit des Libanais à manifester pacifiquement. La France, comme ses principaux partenaires, apporte par ailleurs un soutien sans aucun rapport avec le maintien de l'ordre aux forces armées libanaises, ainsi qu'aux forces de sécurité intérieure, pour leur permettre de préserver la souveraineté, l'indépendance et la stabilité du Liban, ainsi que la dissociation du pays des crises régionales. Enfin, la France est pleinement mobilisée pour permettre une sortie de crise au Liban. Elle appelle, avec ses principaux partenaires, à ce que les responsables libanais mettent enfin en œuvre leur engagement de former un gouvernement crédible et efficace et de travailler à la réalisation des réformes nécessaires, conformément aux aspirations du peuple libanais. Elle a pris, à cet effet, des mesures ciblées, à titre national, contre les responsables du blocage. Ces mesures ont récemment été durcies. L'Union européenne s'est également dotée d'un régime de sanctions dédié. La France se tient, comme elle l'a toujours fait, aux côtés des Libanais.
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