Jérôme Nury
Question N° 36961 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 9 mars 2021

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M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur l'arrêt du chauffage au gaz. En effet, la nouvelle règlementation environnementale 2020 (RE2020) va interdire le chauffage au gaz dans les constructions neuves à partir du 1er janvier 2022. De fait, il sera interdit d'installer un chauffage fonctionnant au gaz dans les logements individuels dont le permis de construire aura été déposé après cette date ainsi que dans les logements collectifs, ces derniers bénéficiant quant à eux d'un sursis jusqu'en 2024. En quelques années, le Gouvernement aura effectué une impressionnante volte-face, la règlementation thermique de 2012 (RT 2012) favorisant pourtant grandement le chauffage au gaz. Si cette nouvelle règlementation est à déplorer, elle manque aussi cruellement de logique. En effet, le Gouvernement encourage les opérateurs de gaz à étendre leur réseau pour raccorder de nouveaux territoires et les agriculteurs sont incités à investir pour produire du biogaz par méthanisation. Ce gaz dont les mérites étaient vantés se trouve subitement mis au ban et considéré comme étant un important émetteur de CO2. Un risque du retour au tout électrique ne peut, non plus, être ignoré, avec potentiellement le lancement de nouveaux réacteurs nucléaires. Cette décision suscite, c'est le moins que l'on puisse dire, des réactions contrastées de la part des acteurs de la construction, qui vont devoir à nouveau modifier leurs appels d'offres. Les foyers modestes seront également fortement impactés alors même qu'ils adoptent souvent la solution d'un chauffage au gaz, moins onéreuse que les pompes à chaleur ou la géothermie. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pourrait apporter plus de cohérence dans sa stratégie énergétique nationale dont la versatilité n'a d'égale que les convictions des ministres se succédant, afin que les acteurs du secteur puissent bénéficier de plus de temps pour s'adapter aux nouvelles mesures envisagées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)