Laurent Garcia
Question N° 37041 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 mars 2021
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des dépenses mises en place pour mener à bien la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée par les pouvoirs publics, qui est inédite par son ampleur et par les défis auxquels elle doit répondre. Dans les centres de vaccination, celle-ci peut être réalisée par des infirmiers, en présence d'un médecin sur le site, mais également des professionnels de ville volontaires, qui peuvent participer au fonctionnement de ces centres. Sur son territoire, les libéraux ont été très réactifs via la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et ont rapidement mis sur pied des centres de vaccination qui tournent correctement quand les doses sont disponibles. Néanmoins les coordonnateurs lui ont fait part de leurs inquiétudes relatives aux financements qui peinent à se mettre en place ou à se coordonner. Ainsi, concernant les modes de rémunération, le praticien peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation indépendamment du lieu de vaccination (Ehpad, établissements et services médico-sociaux (ESMS) ou centres de vaccination) mais cette rémunération à la vacation diffère selon que les vacataires sont installés, remplaçants ou retraités. Par ailleurs la CPTS finance certains postes de dépenses, le CHU fournit le matériel pour injecter, la métropole ou les municipalités mettent les locaux à disposition, mais certains coordonnateurs avancent des dépenses sur leurs fonds propres sans savoir s'ils seront remboursés et par qui. Il lui demande en conséquence de bien vouloir apporter des éclaircissements à ce sujet.
Réponse émise le 7 septembre 2021
Les structures portant les centres de vaccination et en charge de leur coordination, telles que les communautés professionnelles territoriales de santé et les collectivités territoriales, peuvent faire appel aux Fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (ARS), sur décision du directeur général de chaque ARS, pour participer aux dépenses de fonctionnement des centres de vaccination, dans une logique de partenariat. Les conventions de subvention signées entre les ARS et les structures portant les centres de vaccination visent à financer les surcoûts auxquelles celles-ci sont exposées, notamment au regard des fonctions d'accueil, d'organisation, de coordination et de logistique, sans que cette liste soit exhaustive. Davantage de détails ont été communiqués sur ce sujet dans le message MINSANTE n° 2021-50 diffusé aux agences régionales de santé et relatif aux rémunérations et au financement de la vaccination.
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