Sereine Mauborgne
Question N° 37060 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 9 mars 2021

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Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et des infirmiers libéraux de montagne qui représente 2 % à 3 % des 93 000 infirmiers libéraux. Leur présence est essentielle pour assurer la permanence et la continuité des soins sur le territoire ; ces acteurs de santé exercent un métier irremplaçable, se déplaçant au domicile des patients en toutes circonstances et en toutes saisons et, dans le contexte actuel de crise sanitaire, prenant en charge la détresse psychologique des patients, apportant des soins en raison de la reprogrammation d'actes chirurgicaux. L'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux relative aux caisses d'assurance maladie applicable à compter de 2020 a prévu un dispositif de plafonnement journalier du montant facturé des indemnités kilométriques (IK) de 50 centimes d'euros par kilomètre en zone de montagne avec un abattement de 50 % à partir de 300 kilomètres par jour et de 100 % à partir de 400 kilomètres par jour, ce qui signifie que les kilomètres parcourus au-delà de 300 kilomètres sont pris à charge pour moitié et ne le sont pas au-delà des 400 kilomètres. À titre d'exemple, une infirmière libérale de Savoie indiquait parcourir en une semaine, sur une demi-journée, plus de 300 kilomètres ou plus de 400 kilomètres sur la journée afin de prodiguer des soins à moins de cinq patients ou moins de dix patients situés aux quatre coins de la vallée, et regrettait ces kilomètres partiellement pris en charge entre 300 et 400 kilomètres et non remboursés au-delà, tout en soulignant l'IK non revalorisée depuis onze ans et la hausse constante des frais propres au déplacement tels le prix des pneus, du carburant, etc.. Mis en place depuis un an, le dispositif prévu par l'avenant n° 6 est sujet à évaluation en 2021. Elle souhaiterait avoir connaissance du calendrier d'évaluation, dans le contexte sanitaire actuel, du dispositif ainsi que des moyens mis en œuvre afin de maintenir la présence, non remplaçable, et la rémunération des infirmières et des infirmiers libéraux de montagne.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)