Aina Kuric
Question N° 37675 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 mars 2021
Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question des primes accordées dans le cadre du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale. Ledit décret avait pour objectif l'indemnisation des professeurs et des psychologues de l'éducation nationale au titre de l'équipement informatique dont ils se dotent pour réaliser leurs missions. Malheureusement, ce décret exclut de cette prime, selon les dispositions de son article 1er, les professeurs de la discipline de documentation, ne concernant que les psychologues de l'éducation nationale stagiaires et titulaires et les enseignants stagiaires et titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui exercent des missions d'enseignement. Dans un contexte sanitaire favorisant le télétravail, il semble primordial que ces professeurs documentalistes puissent bénéficier des mêmes aides que leurs collègues de l'enseignement, s'agissant des équipements informatiques indispensables au plan de continuité pédagogique pour les collèges et lycées. C'est un nombre important d'agents dans les collèges et lycées de l'académie de Reims qui ne peuvent aujourd'hui pas bénéficier des mêmes accès aux outils informatiques dans le cadre de la réalisation de leur mission alors qu'ils participent activement au travail pédagogique et éducatif. S'ajoute à cela un sentiment de dévalorisation et de non-reconnaissance de leur travail au quotidien. Aussi, dans un souci d'égalité et de revalorisation du travail de ces professeurs documentalistes, qui exercent un service public d'éducation, Mme la députée souhaiterait savoir s'il est envisagé d'élargir l'octroi de cette prime à ces agents du secteur éducatif qui devraient pouvoir en bénéficier de plein droit, au même titre que leurs collègues de même grade des établissements scolaires. Si tel est le cas, elle souhaiterait savoir selon quelles modalités pourront-ils percevoir ces primes et dans quels délais. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 1er mars 2022
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'arrêté d'application de ce décret en date du 5 décembre 2020 publié dans le JO n° 295 du 6 décembre 2020 prévoit que le montant de cette prime est fixé à 176 € bruts annuels. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce nouveau dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes qui, comme de nombreux autres fonctionnaires, en sont dotés. Ils n'ont donc pas été inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, leur régime indemnitaire a été revalorisé afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Ainsi, le montant annuel de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 € bruts annuels le 1er mars 2021, soit une revalorisation de 233 €. Cette revalorisation marque la juste reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris dès le début du quinquennat de revaloriser les métiers au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle constitue une traduction concrète d'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels ainsi que de la gestion des ressources humaines. Pour l'année 2021, le ministère chargé de l'éducation nationale disposait d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Outre la prime d'équipement informatique, cet effort significatif de l'État a permis notamment de financer en 2021 : la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficie à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'une élévation de 17 % à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe. Ces mesures prolongent les actions déjà mises en œuvre en faveur de la rémunération des professeurs. En 2022, cet effort de revalorisation de la rémunération des personnels, et en particulier des professeurs, sera poursuivi. Une enveloppe de 700 M€ est prévue pour revaloriser les rémunérations de l'ensemble des personnels du ministère. L'effort budgétaire en 2021 et 2022 est ainsi tout à fait conséquent : une augmentation de 1,1 Mds sur deux années dédiée exclusivement à la revalorisation des personnels, indépendamment des autres mesures du dernier rendez-vous salarial fonction publique qui viendront le compléter. Ainsi en 2022, la prime d'attractivité sera en effet revalorisée afin de couvrir les 22 premières années de carrière (jusqu'au 9ème échelon de la classe normale) pour un coût total de 266 M€. A partir du 1er février 2022, cette prime augmentera la rémunération des professeurs au 2ème échelon de 1 880 € nets par an comparativement à 2020. La rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passera donc de 1 700 € en 2020 à près de 1 869 € en 2022. 58 % des membres des corps enseignants, de conseiller principal d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale seront concernés selon une logique dégressive. Au 9ème échelon de la classe normale, leur rémunération sera revalorisée de 400 € bruts par an en 2022. Enfin, tous les enseignants, psychologues de l'éducation nationale et conseillers principaux d'éducation contractuels bénéficieront de cette prime en 2022, pour des montants d'au moins 800 € bruts annuels de plus qu'en 2020 (soit 642 € nets) pour la plupart des agents. Enfin, il faut rappeler la mise en place depuis le 1er janvier 2022 de la participation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux frais de mutuelle santé de ses agents, soit 15 € par mois et par agent (pour un coût total de 200 M€).
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