Didier Quentin
Question N° 37717 au Ministère de la culture
Question soumise le 30 mars 2021
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'usage du français sur les documents officiels et dans la communication officielle du Gouvernement. Au moment où l'on célèbre la semaine de la francophonie, il est particulièrement choquant que, sur le site dédié à la communication gouvernementale sur la covid-19, on puisse lire dans l'une des rubriques : « français simplifié ». Une telle rubrique pourrait être supprimée, au profit de visuels ou pictogrammes pour les personnes éloignées de la langue française. D'autre part, dans la perspective du déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité, il serait opportun de faire respecter l'article 4 de la loi Toubon qui précise que : « lorsque des inscriptions ou annonces visées à l'article précédent, apposées ou faites par des personnes morales de droit public ou des personnes privées exerçant une mission de service public font l'objet de traductions, celles-ci sont au moins au nombre de deux. » Il y est ajouté que : « dans tous les cas où les mentions, annonces et inscriptions prévues aux articles 2 et 3 de la présente loi sont complétées d'une ou plusieurs traductions, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langues étrangères ». C'est pourquoi il lui demande s'il entend faire scrupuleusement respecter l'article 2 alinéa 1 de la Constitution de la Vème République qui prévoit que : « la langue de la République est le français ».
Réponse émise le 5 octobre 2021
Le site gouvernemental « Info Coronavirus COVID-19 » a vocation à recenser et diffuser l'ensemble des informations officielles relatives à l'épidémie de Covid-19. Il comprend sur sa page d'accueil une rubrique « français simplifié » menant à une page d'informations régulièrement actualisée faisant le point sur les mesures de restriction liées à la crise sanitaire (couvre-feu, déplacements, ouvertures des commerces, fonctionnement des écoles, calendrier de vaccination). Cette rubrique spécifique est rédigée selon les règles du français « facile à lire et à comprendre » (« FALC »), méthode élaborée à l'origine pour rendre l'information écrite facile à lire et à comprendre pour les personnes en situation de handicap. Cet ensemble de règles qui permet de simplifier le message délivré en combinant pictogrammes, vocabulaire courant et en excluant abréviations, acronymes, ou encore caractères spéciaux, présente l'avantage de diffuser une information accessible au plus grand nombre de manière inclusive (personnes porteuses de handicaps cognitifs, mentaux, sourds et malentendants, mais aussi personnes allophones, personnes illettrées ou en situation d'illettrisme). Il constitue ainsi un mode de communication complémentaire pertinent au regard de la crise sanitaire actuelle qui rend d'autant plus nécessaire l'accès de tous les citoyens à une information claire, précise et compréhensible par tous. Il s'agit d'un enjeu de solidarité, parfaitement complémentaire avec les objectifs pour l'emploi et la promotion de la langue française sur le territoire. Concernant le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité, celui-ci s'inscrit dans une démarche de modernisation entreprise par la France dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement UE 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil en date du 20/06/2019. Ce règlement a pour objectif de sécuriser les documents de voyage et d'identité en luttant contre la fraude liée aux documents de voyage, tout en facilitant la libre circulation des citoyens. L'intitulé du document et des différentes rubriques fait l'objet d'une traduction en langue anglaise. Il faut le constater, la question de la traduction de ce document administratif à forte valeur symbolique, dans la mesure où il inscrit son propriétaire au sein d'une communauté nationale, constitue un sujet de débat. En atteste la parution de diverses tribunes et communiqués émanant d'institutions, d'associations et de représentants de la société civile. Ces réactions viennent confirmer les enquêtes d'opinion, qui témoignent en effet que les Français demeurent très attachés à leur langue et à la place qui lui est donnée dans toutes les composantes de la vie sociale. Le ministère de la culture est très sensible à cette question et a souhaité trouver, en lien avec le ministère de l'intérieur, une solution qui réponde à la fois aux impératifs de sécurité et aux attentes des concitoyens sur la prise en compte de la langue française. En effet, le ministère de la culture, à travers l'action de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, est garant de l'application des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi du français, dite « loi Toubon ». Plus largement, l'engagement du ministère de la culture et celui du Gouvernement sont inscrits dans la dynamique du plan d'action lancé par le Président de la République en mars 2018 à l'Institut de France : « Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme ». De nombreux chantiers ont été ouverts par le ministère, dont la future Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts n'est pas le moindre. Il s'agit à présent d'encourager une sensibilisation et une mobilisation collective sur la présence de la langue française et sur le plurilinguisme dans la société, dans tous les domaines. Cette conscience d'une responsabilité partagée s'accompagne d'une action volontariste pour l'emploi et l'enrichissement de la langue française mise en œuvre par le ministère de la culture.
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