Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin
Question N° 38090 au Ministère du travail (retirée)


Question soumise le 13 avril 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures permettant de favoriser la consommation dans les bars restaurants lorsque ces derniers pourront ouvrir à nouveau. Il salue la prolongation jusqu'au 1er septembre 2021 des mesures d'assouplissement des modalités d'utilisation des titres-restaurant, à la fois quant au doublement du plafond d'utilisation quotidien de ceux-ci et quant aux jours d'utilisation possibles. Cependant, et malgré ces mesures notables, certaines personnes ont un solde de titres-restaurant très élevé qu'ils ne pourront pas utiliser, quand d'autres n'y ont pas le droit en raison des règles applicables dans leur entreprise. Il souhaiterait connaître à la fois les mesures envisageables à court terme pour mieux répartir les sommes afin de favoriser la relance pour les restaurateurs qui en auront bien besoin, et de manière pérenne pour rendre accessible à tous les salariés le système des titres-restaurant.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.