Pierre Vatin
Question N° 38197 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 avril 2021
M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la demande de M. Alexis de Dieuleveult pour l'ouverture des archives classifiées concernant la mort de M. Philippe de Dieuleveult. Le 6 août 1985, M. Philippe de Dieuleveult disparaissait avec six compagnons dans le fleuve Zaïre dans d'étranges circonstances. Depuis, l'État n'a cessé d'ignorer les parents ainsi que les frères de Philippe et de soutenir la thèse de la mort accidentelle malgré l'existence de nombreux doutes quant à sa véracité. Après 35 ans de silence, M. Alexis de Dieuleveult, sa famille proche et ses oncles cherchent toujours des réponses à leurs questions. Le Président de la République a récemment reconnu la torture et l'assassinat de l'avocat Ali Boumendjel par l'armée française en Algérie. Sans vouloir faire de comparaisons factuelles, mais uniquement sur la notion de secret, il lui demande pourquoi le mystère ne pourrait être levé sur cette affaire ? La France s'honorerait, après 35 ans, à donner la vérité aux membres d'une famille qui n'ont pu faire entièrement le deuil de M. Philippe de Dieuleveult. C'est pourquoi il lui demande s'il entend répondre favorablement à la demande de M. Alexis de Dieuleveult de déclassifier les documents relatifs à cette affaire afin de rendre publique la vérité sur la mort de son oncle, M. Philippe de Dieuleveult.
Réponse émise le 30 novembre 2021
Les documents relatifs à la disparition de M. Philippe de Dieuleveult, conservés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), dont la communication est sollicitée par son neveu, M. Alexis de Dieuleveult, n'ont pas encore atteint les délais de communicabilité, fixés par le code du patrimoine (art. L 213-2), au-delà desquels ils pourraient être librement consultés. Toutefois, l'autorisation de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration de ces délais peut être accordée aux personnes qui en font la demande, dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. À la suite de la demande introduite en ce sens par M. Alexis de Dieuleveult auprès de la direction des Archives du MEAE, celui-ci a été autorisé à consulter, par dérogation, les dossiers d'archives relatives à la disparition de son oncle, conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes.
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