Agnès Firmin Le Bodo
Question N° 38275 au Secrétariat d'état à l’enfance (retirée)

Question soumise le 20 avril 2021

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Mme Agnès Firmin Le Bodo interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les procédures d'adoption d'enfants nés hors de France. L’adoption internationale a, depuis la Seconde Guerre mondiale mais singulièrement surtout depuis les années 60, été beaucoup pratiquée dans plusieurs pays notamment européens. En France, le pic des adoptions a été observé dans les années 2000. Favorisées par le faible nombre d'enfants adoptables en France, ces adoptions ont aussi été pour beaucoup de familles une volonté de donner une chance à des enfants nés à l'étranger de sortir de la précarité et de la misère. Ce phénomène est difficilement chiffrable tant règne l'opacité et le manque de données sur les adoptions internationales (statistiques internationales, historiques, sociologiques et mécanismes employés). Pourtant, avant même les premiers scandales révélés notamment par la presse française (type Arche de Noé), des doutes sont apparus mais trop peu souvent suivis d'actions judiciaires. Or on sait désormais que dans certaines de ces adoptions, nombre de textes et normes ont été violés, à commencer par la convention internationale des droits de l'enfant (droit à l'information sur les origines, dignité, identité, construction...). Devant ces questionnements et ces doutes, le gouvernement néerlandais a créé un comité chargé d'enquêter sur l'adoption internationale. Créé par le ministre Dekker (protection juridique) lorsque des informations ont été révélées faisant état de possibles abus concernant l'adoption de bébés dans les années 1970 et 1980, dans lesquels des représentants du gouvernement néerlandais auraient pu être impliqués, il a établi en 2012 un rapport dans lequel notamment il indique que, « pendant toute la période d'adoption internationale et dans tous les pays, il y a eu de graves abus structurels et que le Gouvernement et les intermédiaires étaient au courant de ces abus dès les années 1960 ». Aussi certaines familles d'enfants adoptés et de jeunes adultes adoptés se mobilisent désormais, partout dans le monde, pour en savoir plus sur leurs origines afin de répondre à leur légitime quête d’identité et de résoudre les souffrances liées à l'ignorance de leur parcours. Ils se heurtent à de nombreuses difficultés tant en France que dans leur pays d'origine. Un des préalables à la clarification des situations est la reconnaissance par la France et les intermédiaires s'étant prêtés à ces adoptions à l'étranger, du fait qu'ils n'ont pas réussi à lutter contre certains abus d'adoption. Or cette reconnaissance est à la fois souhaitable et nécessaire afin d'ouvrir une nouvelle ère d'écoute et de compréhension tant en France que dans les pays d'origine des enfants. Pour cela, il serait nécessaire de donner l'accès aux informations détenues par les organismes agréés pour l'adoption, y compris certaines associations qui n'existent plus mais qui détiennent encore des dossiers. Cette recherche des origines implique de faire converger les sources d'information entre plusieurs administrations chargées de la protection de l'enfance, des affaires étrangères et de la justice afin d'éclairer les procédures ayant abouti à des adoptions. On le doit aux enfants adoptés, à leur familles adoptantes et à leurs familles biologiques. Aussi, elle l'interroge sur la création d'une mission d'information sur les filières d'adoption à l'étranger afin d'une part de fournir des éclaircissements sur certaines pratiques qui d'ailleurs pourraient donner lieu à des actions en justice, et d'autre part d'apporter la possibilité pour certains adoptés de répondre à des questions sur leurs origines.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)