Stéphane Buchou
Question N° 38428 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 27 avril 2021
M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie de matières premières qui impacte les professionnels du bâtiment. Alors que les cours de ces matières s'inscrivent à la hausse et que les stocks d'acier, de cuivre, de bois de construction ou encore de polyuréthane s'amenuisent, le secteur du bâtiment craint pour son activité. Une situation qui affecte d'ores et déjà l'industrie, qui peine à se fournir, et les acteurs de la construction, qui ne peuvent pas toujours poursuivre leurs chantiers. Un contexte qui vient poser le risque d'un arrêt des chantiers, et donc de pénalités de retard. La Vendée bénéficie d'un tissu de TPE et de PME qui commencent à connaître des difficultés liées à cette situation quelque peu inédite. C'est en ce sens que la CAPEB a interpellé M. le député quant à ces craintes que des chantiers soient mis à l'arrêt et que des mises en chantier soient repoussées. Bien que le Gouvernement accompagne ce secteur depuis le début de la crise, ce qui a permis de créer 22 300 emplois salariés permanents qui ont compensé la perte de 25 200 postes intérimaires, il convient de trouver de nouvelles solutions face à ce problème d'envergure mondiale. Il interpelle donc le Gouvernement pour connaître les mesures qu'il pourrait mettre en place pour aider ce secteur, en attendant que la situation s'améliore, notamment pour accompagner les donneurs d'ordre ou bien envisager de « geler » les pénalités de retard qui pourraient se multiplier.
Réponse émise le 15 juin 2021
Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. La ministre déléguée à l'industrie a demandé aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Plusieurs actions sur le court terme vont bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP :la mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec une référent au sein de la direction générale des entreprises par filière ;des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques,…) ;une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et les ministres chargés de l'industrie et des PME ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Le Gouvernement invite les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Les ministères concernés réuniront les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, dans les prochaines semaines, afin de faire le point sur la situation et les mesures déjà engagées en soutien aux professionnels de la filière. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. L'appel à projet résilience du plan de relance finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, représentant 2,1 milliards d'euros d'investissement industriel, aidés à hauteur d'un demi-milliard d'euros par l'Etat. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.
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