Jean-Luc Mélenchon
Question N° 38476 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 27 avril 2021
M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la détresse des étudiants en BTS. Malgré le contexte sanitaire, ils s'apprêtent à passer leurs épreuves finales en présentiel à partir du 10 mai 2021. Ils sont 270 000 à être concernés. Pourtant, nombre d'entre eux n'ont pas bénéficié de cours en présentiel depuis plusieurs mois. Or, le BTS est une voie professionnalisante. Comment être évalué sur un contenu pratique et technique, représentant les plus forts coefficients, sans avoir pu bénéficier auparavant de toutes les formations pratiques ? Pour les adultes en formation, la situation est encore plus déplorable : du fait de la situation sanitaire, plus aucun organisme n'assure les enseignements pratiques pour les inscrits en dehors de la voie scolaire. Les étudiants de BTS ont particulièrement subi les inégalités de moyens accrues par l'enseignement à distance. Nul ne peut ignorer la composition sociale de cette filière. À la rentrée 2017-2018, 43 % des inscrits en BTS avaient des parents ouvriers ou employés et 55 % étaient boursiers. En clair, des milliers de jeunes gens ont eu à subir des conditions d'étude très dégradées. Des centaines de témoignages évoquent un matériel informatique peu performant ou inexistant, des logements exigus ou bruyants. Pour finir, ceux qui ont opté pour une formation en alternance ont également pâti de la mise en place du télétravail et l'impossibilité pour les entreprises d'accueillir les stagiaires. Ils sont aujourd'hui sommés de choisir entre leur santé, et celle de leurs proches, et la réussite de leurs études. En effet, pour l'heure, l'alternative au refus de se présenter aux examens en présentiel est le zéro pointé. Ce dilemme a conduit il y a quelques jours des élèves malades à se présenter malgré tout à la Maison des examens d'Arcueil, dans le Val-de-Marne pour leurs épreuves anticipées, au risque de contaminer autrui. Les conditions sanitaires ne sont pas réunies. Or, tout le monde s'accorde à dire que ces cas risquent de se multiplier en mai, lorsque tous les candidats seront convoqués. Par la voie de pétitions et de mobilisations sur les réseaux sociaux, les étudiants de BTS eux-mêmes tirent la sonnette d'alarme. Par conséquent, M. le député se fait le relai de leurs inquiétudes et de leur détresse légitimes. Il aimerait savoir si le ministère de l'enseignement supérieur compte mettre un terme à cette situation de chaos et de mise en danger des étudiants. La force du pays dépend du niveau de qualification et de formation des individus qui le compose. La jeunesse étudiante du pays mérite mieux que ce traitement indigne.
Réponse émise le 20 juillet 2021
La crise sanitaire perturbe le déroulement de la formation des étudiants de BTS qui pour autant a été maintenue, contrairement à l'an dernier à la même époque. Un plan de continuité pédagogique a ainsi été mis en place. Concernant les stages, des aménagements ont été pris par le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021. Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, l'autorité académique a ainsi été autorisée à valider les stages effectués même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions prévues. La durée de stage pour se présenter à l'examen a été réduite à quatre semaines sur l'ensemble du cycle de formation. Les candidats qui ne remplissent pas cette condition peuvent la compléter dans l'établissement de formation par des mises en situation professionnelle dont le contenu est fixé par l'équipe pédagogique en conformité avec les objectifs du stage. En outre, sont prévues : - la possibilité de fragmenter les périodes de stage en deçà du nombre de semaines consécutives imposées pour faciliter leur organisation, en tenant compte des contraintes des structures accueillant le stagiaire ; - la possibilité de positionner les contrôles en cours de formation en dehors des calendriers prescrits, notamment ceux s'appuyant sur des stages. Les épreuves d'examen ont, pour leur part, été conservées dans la continuité du maintien de la formation qui y prépare. Le protocole sanitaire strict mis en œuvre pendant le déroulement des épreuves a démontré son efficacité puisqu'aucun incident majeur n'est à déplorer. Afin de tenir compte de ce contexte très particulier, il a été toutefois décidé d'ouvrir à titre exceptionnel, une session de rattrapage pour les candidats qui n'auraient pas pu valider leur diplôme du premier coup. Le décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 et la note de service du 21 juin 2021 (ESRS2118743N) prise pour son application et publiée aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en précisent les modalités. Les candidats concernés passeront une épreuve orale composée de deux interrogations :l'une portant sur des connaissances et compétences générales;l'autre portant sur des connaissances et compétences professionnelles. Pour chaque interrogation, une note sera attribuée qui pourra remplacer les notes obtenues à l'ensemble des épreuves ou sous-épreuves obligatoires portant sur les connaissances et compétences de même nature (général ou professionnel), lorsqu'elle sera supérieure à leur moyenne. L'ensemble de ces dispositions garantissent la valeur du BTS, dont l'objectif est l'insertion professionnelle directe des diplômés, ainsi que l'équité entre les candidats dans le respect des consignes sanitaires.
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