Emmanuelle Anthoine
Question N° 38626 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 4 mai 2021
Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre les salmonelles. Il s'agit d'un enjeu de santé publique majeur. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a pris un arrêté le 1er août 2018 renforçant les mesures de lutte contre les salmonelles dans la filière des œufs. Les professionnels sont également pleinement engagés dans cette démarche. Pour autant, cet arrêté, pris sans aucune concertation avec eux, est source d'ambiguïté. L'instruction technique qui doit compléter cet arrêté n'est effectivement jamais parue, laissant les professionnels et l'administration déconcentrée dans l'incertitude. Depuis près de trois ans, les professionnels sollicitent des rendez-vous auprès de l'administration afin d'obtenir des éclaircissements sur ce sujet. Ces demandes de rendez-vous sont restées sans réponse jusqu'à ce jour. Cette situation conduit de nombreux éleveurs à devoir abattre leurs animaux par précaution sans même avoir droit à des prélèvements de contre-expertise en cas de doute, comme cela est pourtant prévu dans l'arrêté évoqué plus haut. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend assurer la publication d'une instruction technique dans les plus brefs délais afin de mettre un terme à cette situation préjudiciable.
Réponse émise le 6 juillet 2021
Les modalités de dépistage des salmonelles et de gestion des foyers de salmonelles dans les élevages de pondeuses ont été harmonisés au niveau européen par le règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 et le règlement n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003. Le respect de la réglementation de l'Union européenne permet de bénéficier d'un cofinancent européen pour l'indemnisation des foyers et la prise en charge de certains dépistages en élevage pour un montant de 1,5 M€ en 2017, 4 M€ en 2018 et 2,75 M€ en 2019. L'arrêté du 1er août 2018 met en conformité la réglementation française avec le droit européen. Il impose qu'un troupeau de poules pondeuses soit déclaré infecté lors de la détection d'une salmonelle réglementée dans le lieu d'élevage des animaux. Cet arrêté a en effet supprimé la réalisation des tests dits de « confirmation » qui consistaient, après la détection d'une salmonelle dans un lieu d'élevage, à réaliser de nouveau une à deux séries de prélèvements selon un échantillonnage renforcé dans les bâtiments. La suspicion était levée si aucune salmonelle n'était détectée sur l'ensemble des prélèvements dits de « confirmation ». Cet arrêt des tests de confirmation se justifie d'un point de vue scientifique par le fait que l'infection par les salmonelles zoonotiques n'entraîne pas de symptômes chez les volailles et l'excrétion des salmonelles par les volailles est intermittente, ce qui contribue au risque élevé de ne pas détecter un élevage infecté. C'est pour cette raison scientifique que la réglementation a supprimé les prélèvements de confirmation : un prélèvement positif suffit à démontrer la présence de salmonelles. Cette règle de dépistage permet donc d'augmenter le niveau de protection des consommateurs. Chaque troupeau de pondeuses est dépisté suivant la même fréquence quelle que soit sa taille en début de ponte puis toutes les quinze semaines jusqu'à la réforme du troupeau. Le nombre d'analyses augmente, quant à lui, en fonction de l'effectif. L'allègement du plan échantillonnage, qui s'appuie sur une évaluation scientifique, ferait augmenter le risque pour le consommateur. Une instruction technique est en cours de finalisation. Elle doit permettre de préciser les situations exceptionnelles où il sera possible d'avoir recours aux tests de confirmation lorsqu'une contamination des prélèvements par le préleveur ou le laboratoire d'analyse est suspectée. Elle ne remettra neanmoins pas en cause les mesures de gestion actuelles : les troupeaux des étages reproducteurs et des futures pondeuses déclarés infectés devront être abattus ainsi que les troupeaux de poules pondeuses dont les œufs ne partent pas en casserie afin d'y subir un traitement thermique assainissant vis-à-vis des salmonelles. Des travaux seront organisés dès cet année avec les professionnels des filières concernés, afin d'échanger et de finaliser les travaux engagés sur cette instruction.
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