Jean-Luc Mélenchon
Question N° 38662 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 4 mai 2021
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de la SAM (Société Aveyronnaise de Métallurgie) située à Viviez (Aveyron). En 2017, cette entreprise qui produit des pièces en aluminium pour l'automobile a été placée en redressement judiciaire malgré sa rentabilité économique. Elle a alors été reprise par le groupe chinois Jinjiang, troisième producteur mondial d'aluminium. Celui-ci prévoyait d'investir 18,5 millions d'euros sur le site. Il ne l'a pas fait. Au contraire, il a vendu la moitié des machines et fait une plus-value conséquente sur la revente des bâtiments. Aujourd'hui ses salariés sont en lutte pour défendre leurs emplois. Quand l'usine est reprise en 2017, elle comptait 430 salariés. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 357. Les syndicats craignent que ce chiffre soit encore divisé par deux. En effet, la SAM a été à nouveau placée en redressement judiciaire en 2019. Elle attend depuis un repreneur qui fasse une offre de reprise sérieuse. Le seul repreneur, l'entreprise espagnole CIE, a fait une offre ne gardant que 150 salariés sur les 357 actuels. De plus, CIE ne veut donner aucune information aux salariés sur son business plan et ses investissements. Pour finir, l'entreprise espagnole refuse de prendre en compte les 10 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaires donnés par Renault à l'entreprise ainsi que les 800 000 euros de subventions de l'État et celles promises par la région Occitanie. Les salariés, réunis régulièrement en assemblée générale, refusent une reprise qui ne soit pas viable sur le plan économique et social, et qui correspondrait à un nouveau pillage industriel. À juste titre, ils dénoncent une offre de reprise insuffisante avec des références de production promises à une obsolescence très rapide. Pourtant, Renault refuse d'envisager un autre repreneur que CIE prétextant ne vouloir travailler qu'avec de grands groupes industriels. Par ailleurs, Renault est le principal client de la SAM. Pourtant, plutôt que de soutenir son sous-traitant français, il fait de plus en plus fabriquer ces pièces par plusieurs autres fournisseurs concurrents, y compris à l'étranger. Cela est regrettable. Aucune entreprise ne peut être rentable si on ne lui offre pas les moyens de travailler. Pour pérenniser l'avenir de cette entreprise, il est urgent que Renault et l'État donnent des gages de soutien de son activité. Les salariés plaident pour une diversification des productions. Ses possibilités sont nombreuses. La fonderie, qui produit déjà des pièces pour les véhicules électriques et hybrides, pourrait être plus globalement un secteur industriel clé de la bifurcation écologique. Par conséquent, il aimerait savoir ce qu'il compte faire pour défendre l'industrie française et plus particulièrement la SAM.
Réponse émise le 18 mai 2021
La fonderie aluminium SAM, qui occupe aujourd'hui plus de 350 emplois à Viviez, concentre l'attention du Gouvernement depuis plusieurs années. Compte tenu de sa situation économique très dégradée, le site est placé en redressement judiciaire depuis le 10 décembre 2019. Une recherche de repreneur a été engagée et la date limite de dépôt des offres, initialement fixée début novembre 2020, a été repoussée à deux reprises, à fin janvier puis début mars 2021 faute de candidats. Plusieurs industriels ont été contactés directement par les services de Bercy et c'est au terme d'un long processus de sollicitations de candidats potentiels que l'offre du fondeur espagnol CIE a enfin été déposée le 8 mars dernier. Il s'agissait de la première offre depuis le début des recherches de repreneurs, opportunité intéressante compte tenu de la situation économique du site et de la situation de la filière fonderie en Europe dont les marchés se sont effondrés avec la crise. Les services de l'Etat et notamment le Délégué interministériel aux Restructurations d'Entreprises, aux côtés des collectivités et en soutien du travail des administrateurs judiciaires qui organisent la procédure, ont donc travaillé sur cette base afin d'améliorer l'offre de CIE. Le 8 avril, CIE a néanmoins pris la décision de ne pas prolonger son offre, constatant un désaccord sur leur projet. Le travail des administrateurs judiciaires a donc repris son cours, dans l'objectif d'éviter la liquidation judiciaire. Dans le cadre de la procédure, une recherche de repreneurs a de nouveau été engagée, dans la lignée des démarches qui ont été initiées depuis désormais plus d'un an. Cette recherche de repreneurs bénéficie d'un accompagnement entier des services de Bercy :présentation d'un nouveau dossier, comprenant un détail sans précédent (pièce par pièce) sur le chiffre d'affaires laissé par Renault. Nous avons notamment veillé à ce que ce dernier puisse bien être élevé au niveau de 40 millions d'euros et inclue donc les volumes supplémentaires préalablement accordés. Le 5 mai 2021, un courrier de Renault adressé aux administrateurs judiciaires est venu rappeler l'ensemble des engagements du groupe ;participation au processus de recherche lancé dès fin avril par le cabinet Cairn d'un représentant de la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises pour les services de l'Etat, d'un représentant de la région et de l'expert-comptable pour les représentants du personnel;indication des différentes aides publiques mobilisables, en particulier dans le cadre de France Relance. Une nouvelle date limite de dépôt des offres a été fixée par la procédure au 17 mai. Tous les scénarios doivent être examinés, les salariés et les élus locaux continûment informés dans l'espoir de trouver un repreneur crédible portant une solution pérenne.
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