Bertrand Sorre
Question N° 38808 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 11 mai 2021
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) qui doivent passer leurs examens en fin de cette année scolaire. Depuis le début de la crise sanitaire, la scolarité des élèves français a été bouleversée. Ces deux dernières années auront été très éprouvantes pour de nombreux élèves, notamment pour les élèves en BTS, et ce pour de nombreuses raisons. Programmes inachevés, cours pratiques suspendus, cours en distanciel hachurés voire annulés liés à des problèmes de connexion... Certains étudiants n'ont par ailleurs pas pu trouver de stage ou faire leur stage en totalité. Ces années scolaires difficiles sous pandémie sont source d'anxiété et d'angoisse pour les jeunes, notamment quant au passage de leurs examens et la validation de leurs années scolaires et donc quant à leur avenir. Les examens pour les élèves de BTS sont programmés très prochainement en présentiel alors qu'ils n'ont pas pu bénéficier d'une année scolaire « normale ». Rythmé entre confinement et déconfinement, leur apprentissage n'a pu se faire dans de bonnes conditions et les préparer pleinement à cet examen final. Face à cette situation, de nombreux étudiants en BTS ont fait savoir qu'ils souhaitaient valider leur année en contrôle continu. Or cette demande leur a récemment été refusée. Un sentiment d'injustice vis-à-vis des autres filières, qui ont, elles, pu obtenir la possibilité de basculer en contrôle continu, est grandissant pour les jeunes des filières qui ne sont pas concernées par cette décision. De nombreux étudiants en BTS considèrent qu'ils ne peuvent pas, d'une part, passer leurs examens avec les exigences habituelles et, d'autre part, prendre des risques sanitaires en venant passer leurs épreuves en présentiel. Ainsi, et ce pour une raison d'équité, ils souhaitent pouvoir valider leur année en contrôle continu comme cela se fait pour de nombreuses autres filières. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire sur ce sujet.
Réponse émise le 8 juin 2021
La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun étudiant ne soit pénalisé par ces perturbations. La validation de ce diplôme national comprend de nombreuses épreuves relevant de modalités pédagogiques diverses : examens écrits et oraux, stages, contrôles en cours de formation. Comme chaque année, pour les seules épreuves écrites, certains candidats sont empêchés (maladie ou accident). La réglementation en vigueur régissant le BTS prévoit qu'une absence injustifiée conduit à l'élimination. Pour tous les candidats empêchés et pouvant présenter un justificatif, la note de 0/20 leur est attribuée. Sachant que la validation de l'examen est une moyenne sur un nombre très important d'épreuves, il y a donc une possibilité de compensation. La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place un accompagnement spécifique pour cette année. Les organisateurs des épreuves écrites et orales ont été largement prévenus s'agissant des conditions sanitaires strictes à mettre en œuvre. Tout est mis en place afin que ces consignes soient strictement appliquées. Des indications ont par ailleurs été transmises aux jurys pour qu'ils tiennent compte des conditions particulières de préparation (toujours pour la partie écrite) des candidats. Par ailleurs, comme l'a rappelé le Conseil d'État, « la différence de traitement par rapport à la session 2020 du BTS correspond à une différence de situation pertinente, au regard de la situation sanitaire à la mi-mai 2020 et des mesures alors en vigueur, alors d'ailleurs que des épreuves ont eu lieu en septembre 2020. ». Concernant les stages, des mesures d'adaptation ont été prises :la possibilité de fragmenter les périodes de stage en deçà du nombre de semaines consécutives imposées dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter leur organisation en tenant compte des contraintes des structures accueillant le stagiaire ;la possibilité de positionner les situations d'évaluation en dehors des calendriers prescrits dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter l'organisation des évaluations certificatives, notamment celles s'appuyant sur des stages ;pour les candidats qui ne remplissent pas la condition des 4 semaines de stage à effectuer sur l'ensemble du cycle de formation, la possibilité de le compléter, après autorisation de l'autorité académique, par des mises en situation professionnelle dans l'établissement de formation dont le contenu est fixé par l'équipe pédagogique, en conformité avec les objectifs du stage définis dans l'arrêté de spécialité du BTS. Enfin, la crise sanitaire a montré combien cet examen national était exigeant pour les candidats qui doivent, au bout de deux ans de préparation, se soumettre à de très nombreuses épreuves. Aucun étudiant devant passer les épreuves d'examen du BTS ne doit être pénalisé par la situation sanitaire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a veillé à ce que tout soit mis en œuvre afin que les modalités d'évaluation du BTS permettent de répondre aux difficultés suscitées par la crise. Afin de tenir compte de ce contexte très particulier, et en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il a été décidé d'ouvrir, à titre exceptionnel, une session de rattrapage pour l'ensemble des candidats qui n'auront pas pu valider leur diplôme avec un double enjeu : laisser plus de temps de préparation aux candidats et tenir compte de toutes les situations particulières. Cette solution est la plus équitable car elle permet de répondre à l'ensemble des situations, y compris pour les près de 10% de jeunes qui n'ont pas accès au contrôle continu car ils préparent le diplôme en candidat libre. Les modalités d'organisation de cette session sont détaillées sur le site internet du ministère et disponibles au lien suivant : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid158325/modalites-d-organisation-de-la-session-exceptionnelle-de-rattrapage-du-b.t.s.html.
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