Gisèle Biémouret
Question N° 38874 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 mai 2021
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn. Depuis 2011, le royaume est régulièrement critiqué pour ses violations des droits humains. Après le soulèvement qui a abouti à une répression sanglante menée avec l'aide des forces saoudiennes, les partis d'opposition ont été interdits et des dizaines d'opposants politiques ont été emprisonnés, ce qui a provoqué des critiques à l'international. Selon de nombreuses associations internationales de défense des droits humains dont Amnesty international et Human Rights Watch, le gouvernement du Bahreïn continue à se livrer à des violations répétées et brutales des droits humains vis-à-vis des membres de l'opposition, victimes de torture, d'exécutions et d'abus répétés. En mars 2021, quinze organisations, parmi lesquelles Amnesty International et le Bahraïn Institute for Rights and Democracy (BIRD), ont appelé les États-Unis d'Amérique et la nouvelle administration américaine à faire de nouveau des droits humains « un élément clé de la diplomatie américaine » dans le Golfe. Elle souhaite connaître l'action diplomatique entreprise de son côté par la France pour s'élever contre ces pratiques et agir en faveur du respect des droits humains au Bahreïn.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.
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