Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 38907 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les conditions d'obtention du Pass'Sport, dispositif annoncé dans le cadre du plan de relance pour favoriser la pratique sportive des jeunes et impulser la reprise du sport amateur. Les associations et clubs sportifs ont été fortement impactés par la situation sanitaire. Depuis mars 2020, ils ont observé une perte d'environ 3,12 millions de leurs licenciés, soit une baisse de 26 % des effectifs en moyenne, sachant que ces adhésions représentent 42 % de leurs budgets financiers. Le Président de la République, à l'issue d'une concertation avec les acteurs du sport menée en novembre 2020, avait validé la mise en place d'un Pass'Sport à l'été 2021, pour répondre à l'urgence et faciliter le retour des jeunes au sein des clubs sportifs. Depuis cette annonce, Mme la ministre a pu détailler les contours du dispositif, à l'occasion des débats parlementaires sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport, puis lors d'un déplacement à Toulouse le 12 avril 2021. Concrètement, le Pass'Sport sera doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros et devrait concerner 1,8 millions de jeunes âgés de 6 à 16 ans et de 6 à 20 ans pour les jeunes en situation de handicap. Il se matérialisera par une aide de 50 à 80 euros versée par la CAF aux parents des jeunes concernés. Cette première avancée, très attendue sur le terrain, est à saluer. Elle est toutefois jugée insuffisante par les présidents des 86 fédérations sportives, qui, dans une lettre ouverte adressée à M. le ministre de l'éducation et de la jeunesse et à Mme la ministre des sports, regrettent que ces conditions d'obtention soient trop restreintes, rendant l'objectif des 1,8 millions de jeunes bénéficiaires difficilement atteignable. Par ailleurs, le soutien financier étant délivré par la CAF, les fédérations craignent qu'il ne se traduise pas nécessairement par la prise d'une licence au sein d'un club sportif. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître avec davantage de précisions le calendrier, les conditions d'obtention et les mesures de contrôle qui accompagneront la mise en place de ce Pass'Sport, afin qu'il profite à un maximum de jeunes et de clubs sportifs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)