Adrien Quatennens
Question N° 39115 au Ministère de l’europe
Question soumise le 25 mai 2021
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants français en Inde. Alors que l'Inde subit une vague épidémique d'une grande violence (4 529 décès dus au covid-19 en 24 heures comptabilisés le mercredi 19 mai 2021), de nombreux enseignants français en poste dans ce pays réclament leur rapatriement en France sans obtenir satisfaction. En effet, malgré la situation sanitaire grave et la mise en danger évidente de leur santé et de celle de leurs proches, la plupart d'entre eux ne répondent pas aux critères fixés par le Quai d'Orsay pour bénéficier du rapatriement et conserver leurs droits professionnels. Des enseignants ont adressé une lettre collective à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à l'ambassade de France en Inde, en vain. S'ils rentrent temporairement en France, ils perdront définitivement leur poste en Inde. Le refus des autorités françaises d'apporter leur soutien aux ressortissants français au moment où ils en ont le plus besoin est incompréhensible. Il en est de même pour la tenue des examens en présentiel pour les élèves français, sans tenir compte de la réalité de la situation sanitaire locale. Cette décision, prise au mépris des risques sanitaires encourus par les élèves, les enseignants, et les familles, est susceptible de les mettre gravement en danger. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre pour permettre de répondre aux demandes des enseignants français en Inde et assurer la mise en place de mesures permettant de préserver la santé des élèves et des enseignants expatriés en Inde.
Réponse émise le 26 octobre 2021
Le réseau de l'enseignement français à l'étranger en Inde regroupe 4 établissements homologués par le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports (MENJS), soit 723 élèves et 193 personnels (43 personnels titulaires détachés du MENJS auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et 150 personnels recrutés localement, dont 62 Français). Parmi ces quatre établissements, le Lycée français international de Pondichéry est un établissement en gestion directe de l'AEFE, deux autres, à New Delhi et à Mumbai sont des établissements conventionnés avec l'AEFE, et un établissement à Chennai est partenaire de l'Agence. Il existe trois statuts au sein des personnels des établissements : les expatriés (personnels d'encadrement et enseignants-formateurs titulaires), les résidents (enseignants titulaires détachés de l'éducation nationale) et les personnels de droit local. Les enseignants expatriés et résidents sont tous français. S'agissant des enseignants de droit local, ils peuvent être français, de la nationalité du pays ou de nationalité tierce. Depuis le début de la crise sanitaire, la plus grande attention a été apportée à la sécurité des élèves et des enseignants, en Inde comme dans le reste du réseau. Face à l'aggravation de la situation sanitaire en Inde, l'autorisation de quitter le pays a été donnée par l'AEFE à toutes les personnes vulnérables, dès le 27 avril 2021. L'information a été donnée aux chefs d'établissement pour communication au personnel. Il est à noter que les cours étaient déjà assurés en ligne dans l'ensemble des établissements susmentionnés. Quatre personnels vulnérables se sont signalés et ont été autorisés à partir. Les autres personnels, non vulnérables, ont continué d'assurer leur mission auprès de leurs élèves en enseignant à distance, comme dans les autres pays touchés par la pandémie, sans distinction entre les statuts de personnels. Tous les personnels volontaires ont bénéficié de la possibilité d'une vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) au bénéfice des résidents français, des agents de l'État et de ses opérateurs, sans distinction de statut ou de nationalité. L'AEFE a également mis en place une cellule psychologique à destination des personnels du réseau. En matière de modalités d'organisation des examens, les établissements d'enseignement français à l'étranger se conforment systématiquement aux décisions des autorités locales, qui, en Inde, varient selon les États. Les établissements concernés, en lien avec l'AEFE et la mission de pilotage des examens du MENJS, ont donc adapté les modalités de passation des épreuves, dans le respect des décisions prises par l'État d'implantation et du cadre réglementaire posé par les services compétents du MENJS. À Pondichéry par exemple, les autorités ont permis l'organisation des examens. Les instances de l'établissement se sont réunies pour arrêter, en lien avec le poste diplomatique, les modalités de passage des épreuves conformes aux adaptations proposées par le MENJS et au protocole sanitaire permettant de garantir la sécurité de tous.
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