Sandrine Josso
Question N° 39327 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er juin 2021
Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de surmortalité liés aux cancers dans le bassin de Saint-Nazaire et sur la lenteur des études de zones et épidémiologiques qui doivent en déterminer les causes. En septembre 2019, une enquête diligentée par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire révélait une surmortalité de 28 %, par rapport à la moyenne nationale, chez les habitants de 65 ans sur les 22 communes de l'agglomération nazairienne, liée notamment à une prévalence plus forte des cancers du poumon et des maladies cardio-vasculaires, un chiffre qui monte à 38 % chez les hommes de cette même tranche d'âge, les communes de Saint-Nazaire, Trignac et Donges étant les plus touchées. En mars 2021, une étude zone d'une durée de trois ans, censée notamment lister les polluants émis sur le territoire, caractériser les expositions et quantifier les risques, a été mise en œuvre sur les communes de Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne et Donges. L'étude épidémiologique qui doit s'ensuivre étant également fixée à une durée de trois ans, les conclusions finales de celles-ci ne pourraient être connues avant 2027 au plus tôt. La lenteur de la mise en œuvre du processus global devant déboucher sur des conclusions tangibles suscite de nombreuses inquiétudes parmi la population et les élus locaux, aussi, souhaite-elle vivement que celui-ci soit accéléré. Elle lui demande s'il entre dans ses intentions d'accéder à sa demande.
Réponse émise le 30 novembre 2021
Les indicateurs sanitaires analysés dans deux études récentes conduites à la demande de l'Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire montrent une amélioration globale de la santé au sein de la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (la CARENE) notamment en termes d'espérance de vie. Cette évolution demeure toutefois moins favorable qu'au niveau national. Des taux supérieurs à la moyenne française sont observés pour les cancers, tout particulièrement chez les hommes pour les cancers du poumon, des voies aéro-digestives supérieures et de la prostate. Les taux observés sont aussi plus élevés pour les maladies respiratoires, les accidents de la vie courante, les troubles mentaux et du comportement, les pathologies liées à l'alcool et le suicide tout particulièrement. Les causes de cet état de santé, globalement défavorable, sont complexes à appréhender. De multiples facteurs, qui se cumulent et interagissent tout au long de la vie, peuvent être en cause, liés aux comportements et habitudes de vie, aux expositions professionnelles et environnementales. En complément de ces études, l'ARS a demandé à Santé publique France (SPF) d'évaluer la pertinence et la faisabilité d'une étude épidémiologique qui permettrait de quantifier la part des pathologies attribuables à la pollution atmosphérique. Une autre étude, sous le pilotage conjoint de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et du registre des tumeurs de Loire-Atlantique/Vendée, est en cours afin de mieux cerner la part attribuable aux expositions professionnelles dans les cancers survenus sur le territoire de la CARENE. Une étude de zone a été lancée récemment ; elle repose sur la cartographie du risque de cancer établie par le registre des cancers à la demande de l'ARS. Ces études de zone, complexes, durent, a minima, de trois à cinq ans. En effet, il convient entre autres de réaliser des mesures d'air à différentes périodes de l'année ainsi que des prélèvements de végétaux, sans oublier le temps de la concertation et des expertises. Les premières étapes, en cours, consistent à rechercher et consolider les données d'émission et de surveillance environnementale disponibles sur les 5 communes faisant partie du périmètre de l'étude (Donges, Montoir, Trignac, Saint-Nazaire, Pornichet). Les émetteurs potentiels pris en compte sont divers : infrastructures de transport, sites industriels, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), secteurs agricole, tertiaire et résidentiel, etc. Cette étude de zone apportera des éléments importants pour consolider l'analyse épidémiologique de la situation. Elle s'inscrit ainsi dans une approche scientifique globale, rigoureuse, visant à mieux caractériser la situation pour renforcer les actions de prévention. Pour autant, les éléments disponibles permettent d'agir sans attendre les résultats de toutes les études en cours et à venir. Ainsi, de nombreuses mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre en matière de réduction des émissions polluantes dans l'air, notamment, le renforcement des mesures imposées en cas de pics de pollution, le renforcement de la surveillance environnementale autour des principaux sites industriels présentant des enjeux de pollution atmosphérique et des actions spécifiques de réduction des émissions atmosphériques. Il existe, d'une part, des actions pérennes menées par l'inspection des installations classées en vue de préserver notamment la qualité de l'air. Des campagnes de mesures de l'air sont menées régulièrement et pour les émetteurs les plus importants, un suivi de l'impact des émissions atmosphériques sur l'environnement peut être prévu. Par exemple, autour des installations d'incinération de déchets, un suivi de la qualité de l'air ambiant est réalisé en complément de la surveillance des émissions « à la cheminée ». Un tel dispositif existe aussi par exemple pour les carrières ou pour les installations de stockage de déchets inertes et l'impact des émissions de poussières. D'autre part, des actions spécifiques sont conduites depuis 2014-2015 au regard des actions prévues dans le précédent PPA (plan de protection de l'atmosphère) Nantes Saint-Nazaire relatif à la contribution sur les ICPE. Ces actions visent à poursuivre la réduction des émissions atmosphériques des principaux émetteurs industriels, réduire les émissions des installations de combustion de type industrielles ou collectives, sensibiliser les utilisateurs et exploitants du bois-énergie aux impacts sur la qualité de l'air et réduire les émissions de poussières liées aux activités portuaires de Saint-Nazaire, entre autres. Des actions phares ont également été menées auprès des industriels. Les principaux sites à enjeux réexaminent périodiquement leur condition d'exploitation. L'inspection des installations classées s'assure de la suffisance de l'exercice de réexamen mené par l'industriel. Depuis 2015, plusieurs secteurs d'activité ont été concernés par ces réexamens par exemple le raffinage, les grandes installations de combustion, etc. Le contrat local de santé en cours sur le territoire comprend des actions fortes de prévention des addictions ainsi que dans le champ de la nutrition/alimentation qui sont les principaux facteurs de risque évitable de cancers. Un accent est aussi mis sur le renforcement du dépistage, l'ARS et l'Assurance maladie financent notamment des actions de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal. Enfin, l'ARS va engager une expérimentation fondée sur le développement renforcé des compétences psychosociales des enfants afin que ces dernier adoptent des attitudes favorables à la santé et développent ainsi des actions de prévention.
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