Hubert Julien-Laferrière
Question N° 39359 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 8 juin 2021

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M. Hubert Julien-Laferrière rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que dans un mois entrera en vigueur le nouveau calcul du salaire journalier de référence de la nouvelle version de l'assurance-chômage. Jusque-là, les principales mesures de la réforme de l'assurance-chômage ont été suspendues du fait de la crise, et la stratégie économique dominante était le « quoi qu'il en coûte » énoncé par le Président de la République le 12 mars 2020. Encore maintenant, le Gouvernement présente mercredi 2 juin 2021 un « projet de loi de finances rectificative », qui ajoute quinze milliards d'euros pour le chômage partiel, le fonds de solidarité et les exonérations de cotisations. Pendant ce temps, et à contre-courant, la dégressivité des allocations chômage entrera en vigueur au 1er juillet 2021 ; selon les estimations de l'Unédic, dans l'ensemble, 63 % des allocataires percevront au total une indemnisation moins élevée. L'application de cette réforme fait baisser de 30 % les indemnités des intermittents du spectacle, elle ne prend pas en compte les intermittents de l'emploi et elle réduit à néant les perspectives des chômeurs en fin de droits, de même que le futur de la jeunesse. Or si à terme la réforme conduirait à une baisse des dépenses d'environ 2,3 milliards d'euros par an, est-ce faire preuve de beaucoup de cohérence que de la mettre en place ? Alors que d'un côté la crise sanitaire exige une responsabilité de l'État en matière de solidarité, en particulier en faveur des plus précaires, le Gouvernement refuse des indemnités chômage pour les uns et baisse les allocations mensuelles pour les autres. Les décrets pris, unilatéralement et sans concertation sur le sujet, sont inacceptables. Le 1er juillet 2021, la modification du calcul du salaire journalier de référence déstabilise toutes celles et ceux qui travaillent de manière discontinue. Comment une famille peut-elle vivre, survivre, avec des fluctuations de revenus du simple au double entre les mois travaillés et ceux indemnisés ? Le 1er octobre 2021, il faudra justifier de 6 mois de travail pour être indemnisé, au lieu de 4 aujourd'hui. Cette réforme vient fermer la porte à de nombreux travailleurs et continue de creuser les inégalités. Il l'alerte donc sur le caractère profondément injuste de cette réforme et se joint aux vœux de nombreux citoyens qui souhaitent la suppression de cette modification de l'assurance-chômage. L'actuelle réforme de cette dernière s'inscrit totalement à rebours de ce qu'instruit cette crise sanitaire : elle doit marquer le pas pour enfin reconstruire une assurance-chômage juste, égalitaire et réellement protectrice. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)