Jean-Charles Larsonneur
Question N° 39483 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 8 juin 2021
M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radars. Sur les 450 voitures-radars que l'on dénombrera d'ici à la fin 2021 en France, 223 seront conduites par des chauffeurs salariés d'entreprises privées (contre 40 mi-2020). Les associations d'usagers de la route dénoncent le zèle avec lequel ces sociétés verbalisent les automobilistes et les motocyclistes. Ces véhicules rouleraient « bien en-dessous des limitations, incitant ainsi à les dépasser, donc à accélérer pour le faire en sécurité, ce qui a pour fâcheuse conséquence de dépasser la limitation ». Ils affirment que les voitures-radars conduites par les forces de l'ordre circuleraient en moyenne 1 h 12 par jour et contribueraient à dresser 0,46 procès-verbal par heure, contre 5 h 30 par jour et 2,09 contraventions par heure pour les véhicules privés. La stratégie de la sécurité routière doit reposer sur la prévention et la responsabilité des usagers de la route. En cohérence avec la signalisation des radars automatiques, ils souhaitent que l'on procède à l'identification des voitures-radars. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 19 avril 2022
Le déploiement des voitures radars à conduite externalisée a pour objectif de renforcer le contrôle dynamique des vitesses pratiquées par les usagers de la route sur certains itinéraires marqués par une forte accidentalité. Ces véhicules étaient jusqu'à présent conduits par des policiers ou des gendarmes qui vont désormais pouvoir se consacrer à d'autres missions de contrôle en matière de sécurité routière. Le déploiement de ces véhicules est sans impact sur l'attention que tout usager de la route doit consacrer à son environnement. Le strict respect des vitesses maximales autorisées exonère tout conducteur d'une attention particulière qu'il devrait porter aux dispositifs de contrôle. Si la visibilité des contrôles peut permettre dans certaines situations d'en renforcer le caractère dissuasif, l'identification des véhicules à conduite externalisée soulèverait d'importantes difficultés pour la sécurité des conducteurs. En effet, des actes malveillants à l'égard des conducteurs, la plupart heureusement sans gravité, sont régulièrement constatés dans les régions concernées (agression verbale, insultes, gestes, prise de photos ou vidéos). Des actes plus dangereux se produisent également (suivi / freinage, blocage du véhicule, agression physique, dégradation), dont certains ont donné lieu à dépôt de plainte ou de main courante. Il est observé en moyenne une cinquantaine d'incivilités par mois dont 20 % d'actes dangereux. C'est pourquoi il apparaît peu pertinent de réaliser un marquage spécifique des voitures radars, au risque d'exposer encore davantage ces personnels civils à des actes malveillants. Il a néanmoins été demandé aux services du ministère de l'Intérieur d'étudier la pertinence que les préfectures publient sur leur site Internet la cartographie des axes contrôlés par les voitures radars, comme l'ont déjà fait les préfectures de Loire-Atlantique et Maine-et-Loire.
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