Sébastien Chenu
Question N° 39485 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 8 juin 2021

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M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la sécurité sociale dans son traitement des dossiers. Des habitants de la 19ème circonscription du Nord ont sollicité l'attention de M. le député sur l'accumulation des factures qui tardent à être prises en compte par la sécurité sociale. Si on comprend tous que la crise pandémique a bousculé la gestion traditionnelle du système de santé public, nombreux sont ceux qui croulent sous les facturations et s'inquiètent quant aux débordements des factures sur leur budget. La rupture des services de santé reste une aberration aux yeux des contribuables. Une des habitantes de sa circonscription a fait l'état de deux mois de retard et l'accumulation des dépenses non remboursées commence à peser sur le budget de son ménage. Il n'existe par ailleurs aucune donnée, du moins aucune transparence sur le phénomène. Il est effrayant de constater ce problème et de ne trouver aucune position officielle du Gouvernement à ce sujet. Il n'est pas sans rappeler qu'un tel retard menace la comptabilisation, la certification des comptes et l'élaboration des budgets futurs, dans un domaine de budgétisation déjà fort complexe qu'est celle de la sécurité sociale et dans un contexte d'inquiétudes de la Cour des comptes sur ces budgets. Il se permet de citer : « la Cour constate qu'elle est dans l'impossibilité d'exprimer une opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes du recouvrement ». Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend faire un rapport sur le problème et surtout simplifier la gestion des dossiers en fin de permettre une législation en la matière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)