Jean-Marc Zulesi
Question N° 39498 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 15 juin 2021
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des agressions d'agriculteurs. La France est une réelle puissance agricole et ce, en termes économique, d'emplois, de promotion de modèles agricoles alternatifs ou encore en matière de sécurisation des approvisionnements. Le travail des agriculteurs contribue largement à ce rayonnement. Ils assurent quotidiennement à la Nation l'autosuffisance et préservent donc la souveraineté alimentaire de la France. Néanmoins, les agriculteurs sont victimes, de manière croissante, d'agressions verbales et physiques dans le cadre de leur activité. Face à cette violence, les agriculteurs se sentent démunis. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre à ce sentiment d'insécurité des agriculteurs.
Réponse émise le 16 novembre 2021
La prise en compte des vulnérabilités sécuritaires du monde rural est au cœur des préoccupations du Gouvernement. Pour ce faire, un agenda rural ambitieux a été élaboré en septembre 2019 avec une déclinaison en matière de sécurité. Les mesures sécuritaires de cet agenda visent notamment à : - renforcer les dispositifs de prévention à l'égard des publics vulnérables et spécifiques, en particulier les agriculteurs via la sécurisation des exploitations agricoles ; - élargir la participation citoyenne aux dispositifs de sécurité du quotidien à travers la formalisation de conventions « chasseurs », « promeneurs » ou « agriculteurs vigilants » en fonction des besoins des territoires ; - étendre les dispositifs d'appui interdépartementaux, qui permettent aux gendarmes de s'affranchir des limites administratives et judiciaires, en faisant appel à ceux qui sont les plus proches ; - mobiliser la brigade numérique de la gendarmerie nationale pour la rendre accessible 24h/24. Sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur, la direction générale de la gendarmerie nationale a également mis en œuvre, à compter d'octobre 2019, l'opération « Déméter ». Cette manœuvre, destinée à apporter une réponse globale et coordonnée à l'ensemble des phénomènes délinquants touchant le monde agricole, combine des actions de contact, de prévention, de renseignement opérationnel et de police judiciaire. Enfin, une convention tripartite entre la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), jeunes agriculteurs (JA) et le ministère de l'Intérieur a été signée. Cette convention a pour objet d'instaurer des échanges réciproques et réguliers avec la profession, de généraliser les dispositifs de prévention technique de la malveillance en encourageant l'établissement de diagnostics de sûreté et enfin de concentrer l'action des services sur les infractions et violences dont sont victimes les filières agricoles. Dans ce cadre, une soixantaine de départements déploient notamment un dispositif d'alerte par SMS dédié au monde agricole, dont l'animation est le fruit d'une coordination entre les forces de sécurité et les chambres d'agriculture. Cet outil permet de sensibiliser les agriculteurs à des phénomènes délictuels qui peuvent potentiellement les exposer physiquement. La détermination du Gouvernement à garantir une parfaite sécurité à nos concitoyens vivant dans les territoires ruraux est donc totale. Cette détermination s'est traduite par un recul des faits de délinquance à l'encontre des agriculteurs entre juillet 2020 et juillet 2021 (-3,69 % d'atteintes aux biens en milieu agricole en 2020 et -12,57 % de janvier à juin 2021).
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