Christophe Naegelen
Question N° 39557 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 15 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la disparition du Crédit d'Impôt Collection. Le Crédit d'Impôt Collection, défini à l'article 244 quater B du code général des impôts est un crédit d'impôt recherche de 30 % qui bénéficie notamment aux acteurs de l'industrie textile. Ce soutien est essentiel à la réindustrialisation de la France et permet de favoriser et d'accompagner la créativité et le savoir-faire français. Les industries du secteur font face à une pression concurrentielle internationale forte et ce Crédit d'Impôt Collection s'avère indispensable au soutien de ces entreprises et pour la préservation de leurs activités. La disparation du Crédit d'Impôt Collection aurait de graves conséquences pour les industries et sa suppression ralentirait le processus de création soutenue par cette mesure fiscale. Les emplois directs seraient également menacés. Son maintien, compte tenu de la crise sanitaire que nous connaissons, serait d'ailleurs cohérent avec les mesures du plan de relance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement prévoit de supprimer le Crédit d'Impôt Collection et le cas échéant, de bien vouloir lui indiquer comment seront soutenues ces entreprises pour lesquelles le Crédit d'Impôt Collection est indispensable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)