Arnaud Viala
Question N° 39771 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des personnes sourdes et malentendantes qui souffrent de l'absence de sous-titrages sur les chaînes publiques régionales. En effet, ces personnes en situation de handicap sont dans l'incapacité de comprendre l'intégralité des émissions de télévision régionales, c'est-à-dire l'ensemble des informations, des émotions et des expressions des intervenants. Ce handicap touche une large partie de la population : d'après le Centre national d'information sur la surdité, en avril 2021, 182 000 personnes se définissent comme ayant une surdité complète, soit 0,3 % de la population totale et plus de 7 millions de personnes reconnaissent avoir au moins une déficience auditive, soit 11,2 % des Français. Ainsi, cette difficulté touche un pan considérable de la population et, en vertu du principe d'égalité de tous devant le service public, il semble nécessaire de généraliser les sous-titrages sur les chaînes d'information publiques. Cette situation concerne principalement des personnes âgées mais aussi de nombreux jeunes. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit aller plus loin dans ses missions de sauvegarde du respect des droits relatifs à la diversité des publics des contenus des médias audiovisuels à la télévision et de prise en compte des besoins du public en matière d'accès aux programmes conformément à l'égalité des droits des chances et à la liberté de communication. Il lui demande quelle est sa position sur ces difficultés rencontrées par les personnes souffrant de déficiences auditives, souvent des personnes âgées, et s'il est prévu d'adopter des mesures pour généraliser les sous-titrages sur les chaînes de télévision publiques.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)