⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Ardouin
Question N° 40024 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 13 juillet 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds des calamités agricoles après les épisodes de gel exceptionnels qui ont gravement touché les exploitations agricoles, arboricoles et viticoles ces derniers jours. Après les évènements climatiques exceptionnels de ces derniers jours, nombre de producteurs font d'ores et déjà face à de graves difficultés et leurs récoltes 2021 s'annoncent catastrophiques. Le fonds des calamités agricoles permettra de compenser une partie des pertes. Il salue la décision du Gouvernement d'ouvrir ce fonds pour qu'aucun producteur ne soit laissé de côté, ainsi que le déblocage d'enveloppes d'aides exceptionnelles et le déplafonnement du fonds des calamités. La réponse du Gouvernement est à la hauteur des enjeux. Mais face à la multiplication d'évènements climatiques chaque année tels que le gel, la grêle, les inondations ou les sècheresses, il semble nécessaire de revoir le fonctionnement de ce fonds des calamités agricoles. Se pose ainsi la question de son financement par le fonds national de gestion des risques (FNGRA) et notamment de l'éventuelle augmentation de la taxe sur les assurances obligatoires. Il demande alors quelles pistes sont envisagées par le Gouvernement pour réformer le fonds des calamités agricoles au regard du dérèglement climatique, notamment quant au déplafonnement des montants indemnisés ainsi qu'à la simplification et à l'accélération des procédures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion