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Sébastien Chenu
Question N° 40110 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 13 juillet 2021

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M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'installation illégale de gens du voyage dans la commune de Denain. Déjà signalés en mai 2021 par la mairie de Denain, puis le 18 mai 2021 par la commune de Lourche, le retour des gens du voyage à Denain de manière délibérément illégale, depuis mi-juin 2021, est une honte. L'occupation illégale du stade Bayard, encore une fois, présente des conséquences importantes. D'une part, le coût important pour la collectivité et, d'autre part, la kyrielle de nuisances relevées par les riverains, notamment dans un collège, ont provoqué de nombreux embarras et de nombreuses contraintes sur la qualité de vie des environs. Malgré des mesures d'expulsion contre ces squatteurs, car il n'y a pas d'autres mots de la criminalité et de la délinquance lorsque l'on ne désire pas se plier aux mesures légales pour l'accueil des gens du voyage, il semblerait que la CAPH ou la mairie de Denain ne soient toujours pas parvenues à saisir le sous-préfet pour faire exercer leurs droits. Pourtant, la situation, grotesque, ne devrait pas autant l'être : il s'agit simplement de faire respecter les lois et les procédures de la République sur ces territoires. Il existe des règles bien spécifiques sur l'accueil des gens du voyage, et leur non-respect est censé entraîner une expulsion. L'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage l'encadre strictement ; or les gens du voyage en pleine occupation des terrains communaux de Denain, sans respect ni civilité pour les habitants voisins, ne correspondent pas aux textes de référence ; il est aberrant que la France, État de droit, ne s'offusque pas de la transgression de ses propres lois. Alors que l'arrêt du tribunal administratif plaide en faveur de cette occupation illégale, cette décision reste obscure. Ce n'est pas aux Denaisiens de payer le tribut d'une décision qui n'envisage pas ce que la loi vise en la matière : la légalité d'une procédure d'accueil et un respect du droit selon des mesures fixées. Plutôt qu'un accompagnement pour faire respecter ces lois, il a été choisi d'imposer l'illégalité et ses lourdes conséquences aux riverains et à la commune. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de faire respecter la loi française sur le territoire, en considérant les mesures d'expulsion et en faisant respecter les mesures prévues juridiquement pour l'accueil de ces occupants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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