Jean-Michel Jacques
Question N° 40115 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 juillet 2021
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'inscription des enfants et des jeunes aux « colos apprenantes » dans le cadre de quartier d'été. L'État, à la suite des périodes de confinement qu'a connues le pays, a créé en 2020 le dispositif des « colos apprenantes ». Les mesures de lutte contre la pandémie ont privé la jeunesse du cadre scolaire et extra-scolaire habituel pendant les différents confinements. Ce dispositif vise à répondre aux besoins d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs des enfants et des jeunes, notamment issus des quartiers prioritaires politique de la ville, des zones de revitalisation rurale ou de familles monoparentales. Ces séjours répondant bien aux besoins des enfants et des jeunes des territoires et familles durement touchés par les effets de la crise ont été reconduits pour l'été 2021. M. le député souhaite alerter M. le ministre sur les modalités d'inscription qui freinent la dynamique notamment dans les zones rurales, où les collectivités n'ont pas les mêmes moyens que les communes relevant de la politique de la ville. Lorsque les collectivités ne sont pas partenaires et ne s'inscrivent pas dans la démarche d'inscription des enfants et jeunes, l'inscription par les parents est difficile voire impossible. Les familles doivent en effet vérifier leur éligibilité auprès de la JPA (Jeunesse au plein air), c'est-à-dire vérifier si elle est éligible à la subvention de l'État. Au-delà du fait que le dossier est uniquement numérique, la JPA ne répond pas aux parents et le site est même fermé à ce jour (6 juillet 2021), en raison d'un trop grand nombre de demandes. Le site de la JPA annonce 7 000 demandes à traiter, alors que les colos doivent accueillir 250 000 jeunes. Les services de la JPA ne semblent clairement pas dimensionnés pour traiter l'ensemble des inscriptions des particuliers. Ainsi, toute une partie du public visé par ce dispositif se retrouve dans l'impossibilité de participer à ces colos et seuls les enfants des familles dont les mairies accompagnent l'inscription peuvent y participer. Alors, il souhaite savoir comment permettre à toutes les familles ciblées, déjà éloignées du droit commun et encore plus fragilisées en raison de la crise, d'inscrire de manière simple leurs enfants aux colos apprenantes.
Réponse émise le 17 mai 2022
Depuis deux ans, l'ensemble de l'activité des centres de loisirs et des séjours de vacances a été mise à mal par la crise sanitaire, limitant les bienfaits pédagogiques et psychologiques des séjours et paralysant les secteurs économique et touristique qui en découlent. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a mis en place dès les prémices de la crise, des mesures adaptées à la spécificité des acteurs de ce champ d'activité. Parmi ces mesures, le dispositif « Colos apprenantes », déployé une première fois en 2020, a été renouvelé pour les vacances d'été et d'automne 2021. Il a permis la labellisation des séjours de vacances s'engageant dans le renforcement des apprentissages. Les organisateurs de séjours, parmi lesquels une majorité de fédérations d'éducation populaire, ont été pleinement intégrés et associés. Pour la campagne 2021, ce dispositif innovant a été doté d'un budget de 43 M€. Comme ce fut le cas lors de la précédente édition, il avait vocation à faire bénéficier le maximum d'enfants et de jeunes d'un départ en vacances, particulièrement les plus exposés aux conséquences de la crise sanitaire et les moins enclins à partir en vacances. Les premières remontées font état d'une réussite du dispositif puisque plus de 80 000 enfants et jeunes en ont bénéficié en 2021, avec un nombre élevé de partants issus de quartiers prioritaires de la ville (QPV) et de zones de revitalisation rurale (ZRR) ou étant suivis par l'aide sociale à l'enfance. Ainsi, d'après les dernières remontées, en 2021, environ un tiers des enfants étaient issus de QPV (contre 25 % en 2020) et 13 % issus de ZRR (contre 9 % en 2020). Sur le même modèle que ce qui avait été mis en place en 2020, le MENJS a signé une convention avec la Jeunesse au plein air (JPA). Ce partenariat a permis le déploiement d'une plateforme sur laquelle les particuliers, n'étant pas pris en charge par les prescripteurs habituels (associations, collectivités territoriales), peuvent vérifier leur éligibilité au dispositif. Plus de 7 000 demandes ont été effectuées cette année sur la plateforme. La mise en œuvre du dispositif « Colos Apprenantes » est subordonnée au vote ou au redéploiement de crédits de cette politique publique ambitieuse mais essentielle pour le public qu'elle vise et le secteur qu'elle concerne.
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