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Laetitia Saint-Paul
Question N° 40173 au Ministère auprès de la ministre des armées


Question soumise le 20 juillet 2021

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'âge minimum requis pour pouvoir prétendre au diplôme d'honneur de porte-drapeau. À ce jour, l'arrêté du 13 octobre 2006 régissant l'attribution de ce diplôme par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ne fixe aucune condition d'âge. Or en pratique, l'ONACVG délivre le diplôme d'honneur ainsi que l'insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles âgés de plus de seize ans lors des cérémonies. Alors que les anciens combattants sont de moins en moins nombreux à pouvoir assurer ce rôle, inciter les plus jeunes à davantage l'occuper permettrait de garantir un renouvellement constant. De plus, le seuil d'âge de seize ans constitue une réelle entrave aux parcours engagés des jeunes porte-drapeau, souvent recrutés entre 9 et 15 ans. Il apparaît donc nécessaire de pouvoir récompenser leur engagement dès l'âge de 14 ans, en s'assurant des prérequis de maturité et d'implication. Cette reconnaissance symbolique de la Nation permettrait à ces futurs citoyens de participer plus activement à la mémoire nationale et de montrer leur intérêt pour une thématique souvent délaissée par les plus jeunes. Elle l'interroge donc sur la possibilité d'amender l'arrêté du 13 octobre 2006 en introduisant un seuil d'âge minimum de 14 ans, afin de voir l'engagement de ces jeunes reconnu au même titre que celui des adultes.

Réponse émise le 14 septembre 2021

Les jeunes porte-drapeaux engagés au sein des associations patriotiques jouent un rôle fondamental dans la pérennité de la mémoire collective nationale. Ils accomplissent une mission hautement symbolique en rendant hommage, au nom de la Nation, aux combattants et aux disparus. À cet égard, ils véhiculent, au moyen de leur drapeau tricolore, un message porteur de paix, de fraternité, et raniment le souvenir de tous ceux qui se sont sacrifiés pour sauvegarder l'honneur et la liberté de leur patrie. En témoignage de reconnaissance pour leur engagement, le premier diplôme d'honneur de porte-drapeaux est délivré à compter de 3 ans d'exercice. La remise en cause de la condition d'âge, fixée à 16 ans, pour la délivrance du diplôme d'honneur et de l'insigne correspondant, en reconnaissance des services accomplis, n'est pas envisagée. Dès lors, un jeune s'étant engagé dès l'âge de 13 ans est légitime à demander la délivrance du diplôme et de l'insigne à 16 ans. Au-delà de l'assurance que les plus jeunes mesurent pleinement le symbole, la mémoire et les valeurs incarnées par le drapeau tricolore, et donc le sens de leur engagement, cette limite permet de garantir la libre adhésion des très jeunes porte-drapeaux à leur mission. Toutefois, afin de les encourager dans leur démarche porteuse de sens, ils peuvent recevoir une lettre de félicitations émanant de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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