Yannick Favennec-Bécot
Question N° 40452 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2021

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M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des psychologues quant à l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues qui interviennent auprès de jeunes enfants identifiés avec un « trouble neuro-développemental dans le cadre d'un parcours de bilan et d'intervention précoce ». Cet arrêté soumet ces professionnels à l'autorité médicale en assujettissant la prise en charge de leur intervention à l'existence d'une prescription médicale. La profession considère que l'enfant identifié par un « trouble du neuro-développement » est réduit à un trouble neurologique ce qui fait abstraction de sa souffrance psychique et de celle de sa famille. En outre, cette approche imposée par un acte administratif commande le choix des outils du professionnel (annexés à l'arrêté) et conduit à imposer à l'enfant et à sa famille une méthode d'accompagnement. La question de la prise en charge des enfants se prolonge avec l'instruction du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluri professionnelles et des centres de santé. Cette instruction, émise également sans concertation avec la profession, constitue, pour les psychologues, une atteinte à la confidentialité de la parole du patient. Elle opère un tri des patients et porte atteinte à la diversité des pratiques. Ainsi, les maisons et centres de santé sont incités à conclure un contrat avec l'ARS afin d'assurer la prise en charge et le remboursement de consultations psychologiques. Celles-ci seront, dans le cadre de ce contrat, assurées sur prescription des médecins sous certaines conditions par des psychologues salariés des maisons de santé et centres de santé, ou par des psychologues libéraux. La profession de psychologue est riche d'approches diversifiées et se situe à l'opposé de l'uniformité qui semble s'opérer. Sans cette diversité, il est impossible d'apporter une réponse au cas par cas basée sur l'individu, sur son histoire et son psychisme. En effet, le psychisme ne peut être standardisé, il n'est pas programmable. Cela est d'ailleurs inscrit dans le code de déontologie des psychologues : « la complexité des situations psychologiques s'oppose à la simple application systématique de règles pratiques. Le respect des règles du présent code de déontologie repose sur une réflexion éthique et une capacité de discernement ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter à ces préoccupations, en concertation avec les professionnels concernés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)