Jean-Philippe Ardouin
Question N° 40543 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 août 2021
M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le renforcement des heures d'enseignement moral et civique (EMC). Les récentes élections régionales et départementales ont démontré un certain désintérêt des Français vis-à-vis des institutions territoriales et de la chose publique locale. Alors que l'abstention aux élections régionales était de 22,1 % en 1986, elle est montée à 42 % en 1998, 53,6 % en 2010 pour atteindre 66 % cette année. On ne peut plus se contenter de constater ces tristes chiffres. Si les explications à une telle tendance peuvent être multiples, la méconnaissance des collectivités territoriales et des compétences de chacune d'elles en sont probablement les causes principales. Pour pallier cette illisibilité, le renforcement d'heures obligatoires d'enseignement moral et civique consacrées à la connaissance des institutions semblent être une solution envisageable. Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques fortes permettant d'améliorer la connaissance des institutions par les jeunes générations peuvent être mises en place dans le cadre de l'EMC.
Réponse émise le 8 mars 2022
Les programmes d'enseignement moral et civique ont été récemment réécrits, en 2018 pour ceux du collège et en 2019 pour ceux du lycée. Cette réécriture précise les connaissances à acquérir autour de trois finalités dès le cycle 2. Parmi ces trois finalités figure « acquérir et partager les valeurs de la République », qui place au centre de son étude les institutions républicaines, en construisant progressivement leur apprentissage : au cycle 2, les élèves travaillent sur le fonctionnement de la commune et la connaissance de ses élus en CE1, et accèdent en CE2 à une première connaissance de l'organisation du territoire national à travers le département et la région ainsi que les fonctions du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement ; au cycle 3, les élèves abordent en CM2 le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat, les principes de l'élaboration de la loi et de son exécution, et travaillent en 6e plus particulièrement sur l'échelon communal et intercommunal ; au cycle 4, l'étude des institutions est centrale en classe de 3e : fonctions régaliennes, rôle de l'État et de ses institutions pour garantir la cohésion sociale, analyse de la décentralisation et des rapports entre l'État et les collectivités locales. Il est donc possible, en particulier au collège, de porter la réflexion sur la représentation politique, à travers le vote et les institutions, sur ses évolutions et les questions qui se posent actuellement autour des remises en causes de la représentation démocratique et de l'abstention. Un lien est par ailleurs possible avec le cours d'histoire et les chapitres de 4e portant sur la difficile conquête du droit de vote et l'installation de la IIIe République, ainsi qu'avec le thème de 3e sur les évolutions de la République française après la Seconde Guerre mondiale. Le thème de géographie de 3e sur les questions d'aménagement des territoires amène également à réfléchir au rôle des collectivités territoriales. Une première ressource sur cette thématique a d'ailleurs été publiée sur le site éduscol pour accompagner les professeurs dans la volonté de renforcer l'enseignement moral et civique. Cette réflexion est poursuivie et approfondie en lycée, où les programmes reprennent les acquis du collège autour de notions qui structurent chaque année. Les institutions de la République doivent être remobilisées dans ce cadre. Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, le thème sur la liberté porte le travail sur l'État de droit, et sur « l'espace d'exercice des libertés : d'une « République indivisible » centralisée à une organisation décentralisée ; la démocratie locale ; la Nation et l'Europe », avec comme objet d'étude possible « les institutions françaises et européennes qui garantissent les libertés (le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'Homme) ». En premières générale et technologique, le programme, portant sur la société, analyse dans un premier temps les fondements et les fragilités du lien social, et insiste sur l'expression de la défiance vis-à-vis de la représentation politique et sociale et des institutions. Il est nécessaire de remobiliser les connaissances sur les institutions pour comprendre ce qui fait qu'une partie des Français ne se sent plus suffisamment représentée par elles, et donc de donner un autre regard sur ces institutions. Le second axe permet de porter la réflexion sur les nouvelles modalités d'implication et d'engagement, et donc sur la façon dont les institutions peuvent s'adapter à ces évolutions. Cette réflexion se retrouve dans le programme de première professionnelle dans la thématique « égaux et fraternels ». Enfin, le programme des classes de terminales générale et technologique sur la démocratie, en menant la réflexion d'abord sur les fondements et expériences de la démocratie, puis sur ses évolutions, s'appuie sur les institutions de notre République, nécessaires pour analyser des objets d'étude comme la souveraineté du peuple, la démocratie et les élections, la politique sociale ou les nouvelles exigences démocratiques. Cette réflexion peut être travaillée en relation avec les programmes d'histoire : en terminale générale, « la Constitution de 1958 » fait partie des points de passage et d'ouverture obligatoires, tout comme « la parité : du principe aux applications » et « l'approfondissement de la décentralisation » dans le cadre d'un chapître réfléchissant sur la façon dont les institutions de la Ve République réaffirment des principes fondamentaux tout en s'efforçant de s'adapter à des évolutions de la société. Cette réflexion se retrouve en terminale technologique, ainsi qu'en terminale professionnelle. Les programmes de géographie, notamment autour des questions d'aménagement, peuvent également mettre en évidence le rôle des institutions, comme acteurs spatiaux. Les collectivités territoriales et leurs relations avec l'État sont notamment étudiées dans le programme de première, en particulier dans le thème sur les espaces productifs. En terminale générale et technologique, les thèmes sur la France, qui amènent à analyser les lignes de force et les recompositions du territoire national face à la mondialisation, portent nécessairement la réflexion sur le rôle des différentes institutions dans l'organisation du territoire et dans la vie des populations. L'étude des institutions, et en particulier des collectivités territoriales, est donc au cœur des programmes d'enseignement moral et civique, ainsi que de nombreux chapîtres d'histoire et de géographie notamment. Cette étude se fait en lien avec des situations concrètes, souvent autour d'études de cas, pour montrer plus clairement aux élèves la façon dont ces institutions fonctionnent et le rôle qu'elles ont dans leur vie de citoyen, avec l'ambition de leur faire comprendre le rôle actif qu'ils doivent jouer pour les faire vivre et faire vivre la démocratie.
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