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Thibault Bazin
Question N° 40893 au Ministère des solidarités


Question soumise le 7 septembre 2021

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des ambulanciers. Ils demandent en effet une régularisation du statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière en tant que personnels de la filière soignante et donc de quitter la filière ouvrière et technique, la suppression du terme de « conducteur » de la nomenclature métier et son remplacement par le terme « ambulancier hospitalier », la prise en compte de la pénibilité du métier d'ambulancier dans la fonction publique hospitalière en intégrant la profession dans la catégorie active et une revalorisation des salaires par le passage en catégorie B. Il vient lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour répondre à ces attentes des ambulanciers qui se sont engagés sans faille lors de la crise sanitaire et qui se sont retrouvés exclus du Ségur de la santé.

Réponse émise le 9 novembre 2021

Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.

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