Charles de la Verpillière
Question N° 41063 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 14 septembre 2021

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M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'obligation du pass sanitaire pour la pratique sportive en club. Il existe déjà une baisse du nombre de licenciés dans de nombreux clubs sportifs : anciens licenciés n'ayant pu pratiquer normalement ou régulièrement leurs activités sportives les deux années précédentes en raison des mesures de confinement et craignant de nouvelles mesures restrictives, anciens licenciés non-vaccinés et mineurs de plus de douze ans dont les parents sont opposés à la vaccination. Des clubs s'inquiètent également de l'application de cette obligation du pass sanitaire pour les enfants qui approchent de leur douzième anniversaire : ces jeunes risquent de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités sportives entre leur douzième anniversaire et l'obtention d'un schéma vaccinal complet aboutissant au pass sanitaire. Il lui demande si le Gouvernement envisage de créer un régime dérogatoire pour ces jeunes pour leur permettre de bénéficier d'un pass sanitaire provisoire dès leur première injection, ce qui leur permettrait l'accès aux activités sportives et culturelles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)