Jean-Charles Larsonneur
Question N° 41329 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2021

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M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le bonus écologique destiné aux motos électriques. Actuellement, les modèles 100 % électriques représentent une part de marché proche de 2,5 %. Les constructeurs étoffent progressivement leur gamme avec des motos aux performances honorables mais leur prix demeure un obstacle majeur. Initié en 2017, le bonus écologique destiné à l'achat de deux-roues, trois-roues et quadricycles est accordé pour l'achat d'un modèle électrique neuf, immatriculé en France, à condition de ne pas utiliser de batterie au plomb. Sous le seuil de 2 kW (2,7 ch), le montant de l'aide s'élève à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 euros. Si la puissance est supérieure ou égale à 2 kW, le coup de pouce financier est indexé sur la capacité énergétique de la batterie, à hauteur de 250 euros/kWh, pour atteindre un plafond de 900 euros, dans la limite de 27 % du prix d'achat TTC. À titre de comparaison, le montant de l'aide financière pour l'acquisition d'une automobile électrique peut aller jusqu'à 6 000 euros. Il lui demande donc si elle envisage de revoir à la hausse le bonus écologique pour les motos électriques les plus performantes afin d'inciter les consommateurs à s'orienter vers ces véhicules.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)