Julien Borowczyk
Question N° 41478 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2021

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M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en place d'une réglementation des fermetures temporaires des chemins forestiers en zones rurales. Il a été sollicité lors d'une inauguration en campagne en août 2021 sur la dangerosité des fils étendus à mi-hauteur à l'entrée de certains chemins forestiers, peu visibles par les deux-roues. En effet, ces fermetures temporaires sont souvent mises en place à l'aide de fils, peu visibles de loin et sont très dangereuses pour les motos, vélos et quads qui ont l'habitude d'emprunter ces chemins lorsqu'ils sont ouverts. En zone rurale, on compte de plus en plus d'accidents dus à la non visibilité de ces fils et au manque d'information ou signalisation quant à leur mise en place. La responsabilité des personnes installant ces fils sans signalisation ou mise en garde pour les conducteurs pouvant emprunter les chemins forestiers devrait être engagée dès lors que cela représente un réel danger pour les conducteurs de deux-roues. La faible visibilité de ces moyens de fermeture de chemins forestiers interroge ainsi sur la possible mise en place d'une réglementation à ce sujet dès lors qu'un agriculteur ou une autorité a l'autorisation de fermer certains passages, pour favoriser la sécurité des individus en deux-roues.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)