Thierry Benoit
Question N° 41489 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 5 octobre 2021
M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la hausse du prix du métal. Les industriels de l'agroalimentaire sont en train de vivre une crise sans précédent. Depuis des mois, les hausses ininterrompues des cours mondiaux des matières premières mettent gravement en danger la pérennité des entreprises. À l'augmentation des prix du bois, du carton, du plastique et du fret, s'ajoute, pour les conserveurs, l'explosion des cours de l'acier, du fer blanc et de l'aluminium, matières indispensables pour fabriquer les emballages métalliques. Les prix de l'acier européen ont atteint un niveau historique cette année et devraient connaître la croissance la plus importante du XXIème siècle. Avec des stocks au plus bas et une diminution des importations, le prix des tôles et autres produits plats en aciers non-alliés de qualité ont progressé de 47,1 % entre décembre 2020 et juin 2021. Le fer blanc, très largement utilisé par les fabricants d'emballages métalliques, progressera en 2022 de 50 à 95 % (estimation préliminaire de la variation du prix d'un contrat annuel). Le cours de l'aluminium a progressé de 24 % à la Bourse des métaux de Londres depuis le début de l'année. Cette inflation du prix des métaux, que l'on craint voir s'installer durablement, met en péril l'activité des conserveurs français pour qui l'emballage métallique représente jusqu'à 50 % des coûts de production. Dans un contexte d'emballement généralisé du prix des matières premières alimentaires, les industriels de l'agroalimentaire ne parviendront pas, en effet, à répercuter ces hausses supplémentaires à la grande distribution et à la restauration, sans l'appui des pouvoirs publics. Cette situation est d'autant plus critique que la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs ne prend pas en compte l'augmentation des prix des emballages. M. le député souhaite souligner à quel point la filière, composée de nombreuses PME et ETI, essentielle à la vie économique des territoires et à la conservation des produits agricoles et de la pêche, a joué un rôle essentiel pour nourrir les Français en produits de qualité depuis le début de la crise sanitaire. Aujourd'hui, de sérieux risques pèsent sur leur capacité à investir, à innover et à poursuivre leurs actions en faveur de la transition écologique. Face à la croissance structurelle de la demande mondiale et l'augmentation des coûts des matières premières, la FIAC (Fédération des industries d'aliments conservés) anticipe une crise longue et préjudiciable pour les entreprises. La FIAC sollicite le soutien de Mme la ministre, ainsi que celui de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour que ces surcoûts se traduisent dans les prix de vente aux distributeurs. Afin de trouver des réponses collectives à cette crise, la FIAC souhaiterait l'organisation d'une réunion spécifique avec l'ensemble des parties prenantes, en concertation avec les ministères. Aussi, il souhaite demander au Gouvernement quelle mesure il envisage de prendre afin que des réponses collectives soient apportées à cette crise.
Réponse émise le 26 octobre 2021
Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes Entreprises, ont demandé aux services du ministère d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Ils ont réuni le 15 juin 2021 les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, car la situation exige de faire preuve de solidarité et d'esprit collectif. À l'issue de cette réunion, plusieurs actions immédiates prises vont bénéficier aux entreprises des secteurs sous tensions : la mise en place d'un comité de crise pour suivre le sujet au plus près du secteur et faire remonter les comportements anormaux, en associant les organisations professionnelles représentatives, en amont et en aval : deux réunions ont déjà eu lieu le 30 juin et le 22 juillet. L'action du comité a d'ores et déjà contribué à résoudre plusieurs situations identifiées par les fédérations ; des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douane, actions diplomatiques) ; une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordre évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Les ministres ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de commande publique en cours d'exécution : de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Une circulaire interministérielle précisant ces différents points a été publiée le 16 juillet dernier et fait l'objet d'une large diffusion. Ils invitent les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Comme Ils s'y étaient engagés auprès d'elles, Ils ont revu l'ensemble des organisations professionnelles représentatives du secteur le 15 juillet dernier pour faire un point de situation et envisager ensemble les mesures complémentaires qu'il conviendrait de prendre, notamment en matière d'activité partielle et d'assouplissement des délais de réalisation de certains chantiers. Les services des ministères concernés expertisent actuellement les propositions qui ont été faites. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action menée sous l'impulsion du Président de la République depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. A cet égard, le plan France Relance soutient à ce jour 550 projets de relocalisations dans les territoires. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.
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