Jérôme Lambert
Question N° 41636 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2021

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M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'exercice des personnels enseignants en situation de handicap. Depuis la loi de 2005 « pour l'égalité des droits et des chances », des moyens financiers et humains ont été mobilisés pour favoriser le recrutement et l'activité professionnelle des agents enseignants en situation de handicap. Pourtant, les moyens dont disposent les académies restent contraints et les besoins réels des personnels en situation de handicap ne sont pas satisfaits. Par exemple, des allègements d'horaires ne sont accordés que pour une année alors que les handicaps sont définitifs ! La demande doit être présentée tous les ans et n'est pas systématiquement accordée. Un refus d'allègement de poste ou de bonification de barème pour une affectation ou une mutation suscite l'incompréhension. La frustration est grande face à des mesures prises trop tardivement ou qui ne répondent pas vraiment aux besoins. Les difficultés du personnel en situation de handicap reflètent une grande diversité de situation (handicap visible ou invisible) appelant des réponses parfois complexes. Pour ces agents, l'effort d'adaptation doit être continu et chaque changement peut être extrêmement douloureux. Certains expriment aussi leur épuisement devant la lourdeur des procédures. Elles peuvent relever du parcours du combattant, a fortiori lorsque l'agent se heurte à l'absence d'un médecin de prévention comme cela est le cas dans l'académie de Poitiers depuis presque deux ans. Face à ces difficultés systématiques, certains agents hésitent parfois à se déclarer handicapés. D'autres demandent un temps partiel, étant ainsi réduit à autofinancer leur aménagement de poste de travail sur leur salaire et sur le montant de leur future retraite. M. le député souhaite alerter le Gouvernement. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour que l'allègement administratif auquel ces personnels ont droit devienne définitif et réponde aux besoins des personnels enseignants en situation de handicap.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)