Isabelle Rauch
Question N° 41728 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 5 octobre 2021

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Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le maintien de la prime-panier pour les télétravailleurs. En effet, Mme la députée a été saisie par une entreprise de sa circonscription ayant choisi de ne pas appliquer la prime-panier à ses employés en situation de télétravail, l'URSAFF la définissant comme exonérée seulement si le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail. Or certains syndicats s'y opposent au motif que le code du travail dispose que les mêmes droits s'appliquent aux travailleurs et aux télétravailleurs. Contactée, l'inspection du travail va aussi dans ce sens. Elle souhaiterait donc un éclaircissement sur la question du maintien ou non de la prime-panier pour les salariés en télétravail.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)