Boris Vallaud
Question N° 41794 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2021

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M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière ; les actifs, exposés « à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles » et les autres dits sédentaires. Dans le secteur hospitalier, depuis 2010, les soignants - historiquement de catégorie active - se sont vu imposer un droit d'option ; en 2010 pour les infirmiers, 2011 pour les infirmiers spécialisés, 2012 pour les cadres de santé et 2017 pour les manipulateurs radio, les podologues-pédicures, les psychomotriciens, les orthophonistes et les orthoptistes et enfin 2018 pour les kinésithérapeutes. Ce droit d'option consistait à renoncer à des acquis liés à la pénibilité notamment un départ en retraite dès 57 ans et à une bonification d'un an pour 10 ans de travail effectif auprès des patients, contre une réévaluation des grilles salariales et un recul de l'âge de départ en retraite possible à 60 ans. Après ce droit d'option, les nouveaux recrutés étaient directement en catégorie sédentaire alors que ceux restés en catégorie active étaient placés en voie d'extinction. En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé entre 3 syndicats signataires et le ministère de la santé prévoyaient une augmentation salariale des catégories actives « à due proportion » de celle des catégories sédentaires. En conséquence il lui demande quelles sont les orientations du Gouvernement visant à une reconnaissance du métier prenant en compte l'expérience, la qualification et l'ancienneté des agents par l'adaptation de nouvelles grilles d'indices professionnels et au maintien des écarts entre les infirmiers de catégorie sédentaire et les infirmiers de catégorie active.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)