Jacqueline Maquet
Question N° 41901 au Ministère de la culture
Question soumise le 12 octobre 2021
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) en France. En France, on compte aujourd'hui entre 100 000 et 120 000 personnes pratiquant plus ou moins régulièrement la détection des métaux. Dans le pays, la détection des métaux est assimilée à l'activité de recherche archéologique et est soumise à une double autorisation préfectorale (542-1 et 531-1 du code du patrimoine). Par ailleurs, la détection de métaux en tant que loisir est strictement interdite. Pourtant, la détection de métaux est une activité qui mérite d'être encouragée, notamment parce qu'elle est bénéfique à la sauvegarde du patrimoine et qu'elle permet de dépolluer les sols, grâce à l'extraction des déchets, y compris des métaux lourds. Dans certains pays nordiques, comme la Finlande, le Danemark, la Norvège ou le Royaume-Uni, la détection de métaux est reconnue comme activité de loisirs. Les instances de patrimoine de ces pays ont élaboré des guides et codes de bonnes pratiques : lorsqu'un objet trouvé peut intéresser l'archéologie, les utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) le photographient, le localisent à l'aide d'un GPS et le signalent aux services archéologiques, contribuant ainsi à la recherche archéologique et à la sauvegarde du patrimoine. De plus, les déclarations de trouvailles alimentent une base de données ouverte et accessible au public et aux chercheurs. Elle souhaite ainsi connaître la feuille de route du Gouvernement pour faciliter la détection de loisir et faire en sorte que les utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) soient moins stigmatisés en France.
Réponse émise le 26 octobre 2021
La législation relative à l'utilisation des détecteurs de métaux est restée inchangée depuis l'adoption de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et son décret d'application n° 91-787 du 19 août 1991, tous deux codifiés à droit constant dans le code du patrimoine. Elle pose comme préalable à l'utilisation de détecteurs de métaux pour la recherche de monuments et objets pouvant intéresser la préhistoire, l'art ou l'archéologie, la délivrance, par le préfet de région, d'une autorisation, qui se fonde sur les qualifications du demandeur et sur son projet scientifique. Il est indéniable que des atteintes irréversibles sont régulièrement portées au patrimoine archéologique par des utilisateurs de détecteurs de métaux et qu'au regard des préjudices et pertes infligés à ce bien commun, le ministère de la culture se doit de porter une attention particulière à la poursuite des infractions pénales et à mettre en œuvre les voies de droit qui lui sont ouvertes afin qu'elles soient sanctionnées. Afin de protéger au mieux le patrimoine archéologique de ces atteintes, la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), votée en 2016, a modifié le code pénal pour prendre en compte le risque de destruction, de dégradation et de détérioration du patrimoine archéologique. Elle a par ailleurs consacré la propriété publique des vestiges archéologiques, permettant ainsi de mieux faire valoir auprès des instances judiciaires les préjudices subis par la Nation en raison de la dégradation, de la destruction et du vol de ce patrimoine par nature fragile. Parallèlement, les services déconcentrés du ministère de la culture ont développé et renforcé, depuis 2014, les actions pénales contre les atteintes portées au patrimoine archéologique. L'ensemble des services concernés du ministère de la culture est ainsi mobilisé sur ce sujet qui constitue une priorité des politiques publiques du ministère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.