Pierre Cordier
Question N° 42591 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2021

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M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi des professionnels suspendus en raison de l'obligation de la vaccination anti-covid-19. En effet, depuis le 15 septembre 2021, certaines professions du secteur médico-social (médecins, sages-femmes, infirmiers, pompiers, kinésithérapeutes, éducateurs et enseignants spécialisés...) sont soumises à une obligation de vaccination. La loi prévoyait une période de tolérance jusqu'au 16 octobre 2021. Mais, depuis cette date, les salariés concernés doivent justifier auprès de leur employeur soit d'un schéma vaccinal complet, soit d'une contre-indication médicale à la vaccination, soit d'un rétablissement après une contamination au covid-19. En cas de non-respect de cette obligation, le salarié voit son contrat de travail suspendu par son employeur et n'a plus de rémunération. La ministre déléguée à l'autonomie, Mme Brigitte Bourguignon, a précisé à l'Assemblée nationale que 7 930 soignants étaient suspendus en France, à la date du 20 octobre 2021. Mais moins d'une semaine plus tard, lors d'une audition au Sénat sur le projet de loi « vigilance sanitaire », M. le ministre a ajouté que « les deux tiers des soignants suspendus sont revenus au travail une fois vaccinés ». Il souhaite par conséquent savoir précisément, département par département, combien de professionnels du secteur médico-social sont actuellement suspendus et quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour les accompagner financièrement afin qu'ils ne se retrouvent pas dans une situation de détresse sociale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)