Guy Bricout
Question N° 42790 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 novembre 2021
M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. La construction d'une école pleinement inclusive est une priorité absolue et doit garantir à tous les élèves une scolarisation de qualité par la prise en compte de leurs besoins spécifiques et de leurs singularités. Aux côtés des enseignants, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle fondamental dans la réalisation de cette ambition et méritent à ce titre l'entière reconnaissance de l'État. Le constat est toutefois fait que de trop nombreux élèves disposant d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) demeurent sans accompagnement ou insuffisamment accompagnés au regard de leurs besoins particuliers. Des mois voire des années peuvent parfois s'écouler sans que ces élèves se voient affecter des personnels leur permettant d'évoluer et de s'épanouir dans leur environnement scolaire. Cette situation entraîne des retards d'apprentissage, des difficultés au sein des classes et pour les enseignants et le désarroi des familles. Les services de l'éducation nationale sont pleinement mobilisés pour accorder à chaque élève qui le nécessite une aide adaptée mais les moyens manquent pour assurer des recrutements à la hauteur des besoins. Il souhaite ainsi connaître les actions qui pourraient être engagées afin que, à la prochaine rentrée et partout sur le territoire, l'ensemble des élèves notifiés bénéficient d'une aide individuelle ou mutualisée.
Réponse émise le 8 mars 2022
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des priorités du Gouvernement, qui œuvre à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. La création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l'article L. 351-3 du code de l'éducation permet une nouvelle forme d'organisation du travail des AESH, dont l'objectif est de contribuer au développement progressif de l'autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir. Ainsi le PIAL offre une plus grande souplesse d'organisation permettant l'adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Les PIAL favorisent aussi la possibilité pour une majorité d'AESH de voir leur temps de travail augmenter. Dans ce cadre, l'accompagnement des élèves s'organise au plus près de leurs besoins. À l'occasion du dernier comité national de suivi de l'École inclusive du 22 novembre 2021, les importantes avancées réalisées et l'atteinte des objectifs fixés pour l'année 2020-2021 ont été soulignées. À la rentrée 2021, 238 000 élèves étaient accompagnés par une aide humaine, soit une augmentation de 57 % depuis 2017. À la rentrée 2021, ce sont 4 000 équivalents temps plein (ETP) qui ont été à nouveau répartis sur le territoire au regard des besoins de chaque académie, ce qui porte à 125 500 le nombre d'AESH en 2021, soit une augmentation de 35 % depuis 2017. La création de 4 000 nouveaux ETP pour la rentrée 2022 est d'ores et déjà prévue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.