Jean-Charles Larsonneur
Question N° 43241 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conséquences de la dégressivité de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes frappés d'un certain degré d'incapacité en raison du handicap ou de la maladie chronique. Son attribution fait l'objet d'un encadrement strict. Le bénéficiaire se voit ainsi imposer des critères d'incapacité, d'âge, de résidence ainsi que de ressources dont les revenus d'activité professionnelle. Après six mois d'activité, les services de la CAF ou de la MSA appliquent un abattement afin de diminuer le montant de cette aide. Or les personnes handicapées travaillant à temps partiel estiment que la dégressivité n'incite pas à la reprise d'activité. En l'état, jusqu'à 476,84 euros de salaire brut mensuel, le taux d'abattement appliqué sur les revenus professionnels est de 80 %. Au-delà de ce seuil, le taux est de 40 %. Elles estiment donc que ce dispositif ne permet pas aux personnes en situation de handicap de travailler en fonction de leurs capacités, fragilisant ainsi la promesse républicaine d'émancipation sociale par le travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend modifier la règle de la dégressivité de l'AAH.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)