Sébastien Chenu
Question N° 43691 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Sébastien Chenu rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que la promesse de campagne du candidat Macron sur l'indemnisation chômage des indépendants est un lourd échec ! Alors qu'Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle en 2017, s'était engagé à mettre en place un véritable dispositif d'indemnisation chômage pour les indépendants, Emmanuel Macron Président de la République s'est contenté d'un dispositif tellement restreint et contraignant que seules 911 personnes en bénéficiaient fin février 2021. Les indépendants constituent un maillon essentiel de l'économie française. Ils prennent des risques pour créer ou reprendre une activité. Leur assurer le bénéfice d'une allocation chômage en cas d'échec permet de les encourager et de leur assurer un parachute pour que ces derniers puissent mieux repartir dans la vie active. Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), lorsque leur activité a pris fin. Cette allocation correspond à 800 euros par mois pendant 6 mois maximum. Si, sur le principe, ce dispositif peut sembler protecteur, les conditions à remplir sont telles que c'est un véritable parcours du combattant pour les possibles bénéficiaires. En effet, le bénéficiaire doit remplir cinq conditions : - avoir subi une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire et donc être passé devant le tribunal de commerce ; - justifier d'une activité non salariée ininterrompue pendant au moins deux ans au sein d'une seule et même entreprise ; - avoir perçu des revenus, au titre de cette activité, d'un montant minimum de 10 000 euros par an ; - disposer, en dehors de l'activité non salariée, de ressources inférieures au RSA, soit 565,34 euros par mois ; - être à la recherche effective d'un emploi. De plus, un indépendant ayant bénéficié de ce dispositif doit attendre cinq ans pour en bénéficier à nouveau. De ce fait, le dispositif exclut la quasi-totalité des potentiels demandeurs de cette allocation et n'apporte aucun soutien réel en cas de cessation d'activité. Pour preuve, alors que le Gouvernement espérait toucher 30 000 personnes avec l'ATI, ce ne sont donc que 911 qui ont reçu cette allocation. La mission d'information lancée à l'Assemblée nationale a fait le même constat : ce dispositif est un véritable échec ! Il souhaite donc connaître le nombre de bénéficiaires de l'ATI au mois de décembre 2021 et interroge le Gouvernement sur ce qu'il entend mettre en œuvre pour recalibrer largement les critères d'éligibilité de cette allocation afin d'accompagner réellement et efficacement les créateurs d'entreprises dans le cas d'une cessation d'activité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)