François Cornut-Gentille
Question N° 4457 au Ministère de l'intérieur

Question soumise le 9 janvier 2018

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les hélicoptères en service au sein du ministère de l'intérieur. Par service (police, gendarmerie, sécurité civile) et type d'appareil, il lui demande de préciser le nombre de matériels en service, l'âge moyen, le taux de disponibilité au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 et le coût en crédits de paiement du maintien en condition opérationnelle pour l'année 2017.

Réponse émise le 16 avril 2019

1/ Les forces aériennes de la gendarmerie nationale sont organisées dans le cadre d'un dispositif cohérent, global et intégré apportant l'appui aérien nécessaire aux forces de sécurité dans leurs missions d'assistance et de police. Ce dispositif est coordonné aux niveaux national et zonal avec celui de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Les 56 hélicoptères de la gendarmerie répondent aux besoins de la sécurité publique selon trois axes stratégiques que sont la surveillance et l'intervention dans les bassins de délinquance, la surveillance des flux, et l'action en zone difficile et milieux spécialisés (outre-mer et montagne). Les appareils sont répartis sur 23 bases métropolitaines et 6 implantations ultramarines, ce qui permet d'afficher un délai d'intervention moyen inférieur à 30 minutes. Les données concernant le nombre de matériels en service, l'âge moyen, et les taux de disponibilité sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

L'indisponibilité des appareils est fonction des pannes et de la fréquence des entretiens majeurs dont ils doivent faire l'objet. Les très légères variations du taux de disponibilité des appareils d'une année sur l'autre sont donc fonction de la rapidité à remettre en service les appareils faisant l'objet d'une panne et du nombre d'appareils devant subir la même année un entretien majeur. En ce qui concerne le maintien en condition opérationnel (MCO) des hélicoptères de la gendarmerie nationale, le coût en crédits de paiement (CP) pour l'année de 2017 est de 21,5 M€ et pour l'année 2018 de 19,9 M€. 2/ Le groupement des moyens aériens est un des trois bureaux de la sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Outre un échelon de commandement et de coordination et un service regroupant les fonctions supports, il comprend deux unités aériennes opérationnelles : - le groupement d'avions de la sécurité civile (GASC) ; - le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC). La flotte de la sécurité civile comporte, au 1er janvier 2018, 61 aéronefs dont 35 hélicoptères EC 145, qui sont utilisés pour les missions de secours à personne et d'aide médicale urgente en première intention, et pour les missions de police en subsidiarité des moyens aériens de la gendarmerie nationale. Ces aéronefs sont mis en œuvre à partir de 23 bases couvrant le territoire national dont 20 en métropole et 3 outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Guyane). Sept détachements saisonniers viennent compléter le dispositif. Le taux de disponibilité des hélicoptères de la sécurité civile en base a atteint 94,54 % en 2018, pour une cible fixée à 95 %. Au total, sur les 35 appareils de type EC 145 dont est dotée la sécurité civile : - 29 appareils arment en permanence les 23 bases de la sécurité civile, ainsi que des détachements saisonniers, permettant ainsi une continuité opérationnelle et expliquant le taux de disponibilité élevé ; - 6 appareils sont en visite périodique (maintenance moyenne / longue), hors base. L'échelon central du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, ainsi que les centres de maintenance et de formation sont implantés sur la base de la sécurité civile de Nîmes Garons, où sont également situés le GASC et le GHSC. Le tableau ci-après récapitule le coût d'emploi des EC 145 de la DGSCGC ainsi que leur ancienneté. Le coût MCO 2017 EC145 s'élève à 19,3 M€ en AE et à 20 M€ en CP. Vieillissement flotte Hélicoptères (situation arrêtée au 31 août 2017)