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Aina Kuric
Question N° 4726 au Ministère des solidarités


Question soumise le 23 janvier 2018

Mme Aina Kuric appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l'activité des sages-femmes au suivi gynécologique de prévention. Comme cela est prévu par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les sages-femmes ont la possibilité de proposer un suivi gynécologique de prévention et également de prescrire un moyen de contraception ainsi qu'une IVG médicamenteuse. Les sages-femmes proposent d'effectuer ce suivi, permettant entre autres de pallier la difficulté d'accès aux gynécologues sur le territoire. En effet, en 10 ans, le nombre de gynécologues médicaux a chuté de 41,6%. Le nombre va continuer de diminuer notamment en lien avec les nombreux départs à la retraite à venir. La possibilité pour les sages-femmes d'offrir des consultations de prévention pour les femmes sans problème de santé particulier, participe donc au suivi de la bonne santé gynécologique de ces dernières. Elle souhaiterait donc savoir quels moyens de communication sont mis en place pour que chaque femme puisse choisir son professionnel de santé et ainsi rester en bonne santé gynécologique.

Réponse émise le 28 août 2018

Le gouvernement connait le rôle essentiel des sages-femmes auprès des française lors d'une grossesse tant en ce qui concerne l'accompagnement mais également au moment de l'accouchement puisqu'elles réalisent 80% des accouchements sans complication. Pour autant, l'étendue des compétences des sages-femmes demeure peu connue voire inconnue pour certaines femmes. Leur champ d'exercice va au-delà des seuls accouchements dans la mesure où elles sont également habilitées à suivre les femmes en bonne santé tout au long de leur vie, que ce soit en cabinet, en établissement de santé, en centre de planification et d'éducation familiale et en centre de protection maternelle et infantile. Leur activité, nécessairement transverse avec celle d'autres professionnels de santé, notamment médicaux, est plurielle. Ainsi, en font partie intégrante les consultations gynécologiques de prévention et de dépistage, la contraception, la vaccination (des mères et de leurs nouveau-nés), le suivi gynécologique au long cours et, depuis la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé en 2016, la pratique de l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. Il faut noter que les sages-femmes exercent très majoritairement sans dépassement d'honoraires et que leurs actes font l'objet d'une prise en charge intégrale par l'assurance maladie. C'est précisément pour faire davantage connaître le rôle des sages-femmes qu'une campagne nationale de promotion a été lancée en juin 2016 par le ministère chargé de la santé. Cette campagne s'est traduite entre autre par la création d'un dossier internet au sein du site du ministère : celui-ci, toujours consultable, rassemble toutes les informations rappelées précédemment.

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