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Emmanuel Maquet
Question N° 4791 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 30 janvier 2018

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M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la redéfinition des zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS), permettant l'obtention pour les exploitants de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Une zone agricole de la baie de Somme appelée « bas champs », constituée de parcelles gagnées sur la mer pendant des siècles et protégée depuis par des digues, a été retenue pour faire partie du dispositif ZSCS, dans la catégorie « zones humides ». À ce jour, des interrogations subsistent sur l'échéance à laquelle ces zones seront définitivement validées, et les aides versées. Il lui demande donc de bien vouloir préciser le calendrier de déploiement de ces aides.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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