Sabine Rubin
Question N° 4933 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 30 janvier 2018
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Arsène Bouyer d'Angoma de Saint-Laurent-du-Magoni. Elle souhaite ici lui faire parvenir les inquiétudes et la colère des membres du personnel d'éducation et d'encadrement du collège Bouyer d'Angoma où de multiples agressions sont survenues depuis la rentrée du 8 janvier 2018. En effet, en l'espace de quelques jours, un élève a été violenté dans l'enceinte de l'établissement, deux professeurs d'EPS et leurs élèves ont été la cible de jets de pierres et de bouteilles en provenance des abords du collège. Par ailleurs, le jeudi 11 janvier 2018, une surveillante a été agressée par un parent d'élève et prise en charge aux urgences de l'hôpital de Saint-Laurent. Ces actes s'inscrivent dans un contexte de tensions permanentes au sein du collège entre les élèves qui les empêchent d'étudier dans de bonnes conditions. La direction de l'établissement a déjà été alertée de multiples fois, ainsi que le rectorat de Cayenne. Cela n'a toutefois rien changé à la situation de sous-effectif chronique des assistants d'éducation qui ne sont que quatre pour surveiller 800 élèves. Les classes, quant à elles, frisent toutes le sureffectif pour un établissement scolaire en réseau d'éducation priorité renforcé (REP +). Par ailleurs, l'absence d'enceinte sécurisée pour l'établissement permet l'intrusion d'individus étrangers au collège, constituant là une atteinte grave à la sécurité des personnels et élèves du collège. La situation de ce collège n'est pas unique. Plusieurs établissement guyanais témoignent de situations analogues causées par le grave manque de moyens humains et matériels donnant lieu à des grèves et débrayages pour alerter sur cette crise. L'égalité territoriale et la continuité des services publics sont des principes essentiels de la République et il appartient au ministère d'en assurer la garantie. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour assurer la sécurité de la communauté éducative guyanaise et des élèves guyanais.
Réponse émise le 5 juin 2018
La prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire, qu'elles se manifestent au sein ou aux abords des écoles et des établissements, est une préoccupation constante pour le ministère de l'éducation nationale. Elle s'inscrit dans la volonté d'assurer la protection des élèves et des personnels, celle des locaux d'enseignement et des biens. Elle s'articule étroitement avec l'instauration et la préservation d'un climat scolaire propice aux apprentissages des élèves et à l'exercice serein de leur métier par tous les professionnels de l'éducation. L'académie de la Guyane dispose d'une équipe mobile de sécurité (EMS) composée de quatorze personnes, dont quatre ont été recrutées ces deux dernières années. Cette équipe est chargée d'intervenir dans les situations dégradées ou à risque, mais aussi de sensibiliser et former les équipes et d'accompagner les écoles et les établissements. Comme les autres académies également, la Guyane dispose d'assistants de prévention et de sécurité (APS) dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat scolaire doit être amélioré. En termes d'encadrement, le ratio P/E public (nombre de postes pour cent élèves) est égal à 6,33, soit supérieur au niveau national qui est de 5,36. Ainsi, pour l'année scolaire 2017-2018, au niveau des collèges le ratio E/D (nombre moyen d'élèves par division) est en REP+ de 20,8 contre 21,1 au niveau national. En 2014, la signature de la convention Évidence, entre les différents services concernés de l'État (préfecture, rectorat, gendarmerie, police, justice), de la région et du département a permis de mieux coordonner et de renforcer les actions au sein et aux abords des établissements. Les correspondants sécurité (police ou gendarmerie) ont été généralisés auprès des établissements, de même que les diagnostics de sécurité, en lien avec le rectorat et les collectivités territoriales. L'échange d'informations entre les signataires de la convention permet de mieux prévenir les violences et la délinquance et de mieux prendre en charge les situations au plus près des signalements, y compris en assurant protection et soutien aux victimes. La convention comporte une dimension éducative absolument essentielle lorsqu'il est question de sécurité en milieu scolaire (lutte contre le décrochage, par exemple, ou médiation), et prévoit un volet de formation des personnels. Le renforcement des compétences des personnels est également essentiel. Ainsi, le rectorat de Guyane met en place un important plan de formation à destination des personnels d'enseignement, d'éducation, de direction et d'inspection. À la mi-mars 2018, par exemple, la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire et le groupe académique « climat scolaire » de l'académie de Guyane organisent deux sessions de formation sur ces thématiques, l'une à Cayenne, l'autre à Saint-Laurent-du-Maroni. Fin avril 2018, une formation destinée aux chefs d'établissement de l'académie portera sur la prévention et la gestion des crises, co-animée par des formateurs de l'éducation nationale et de la gendarmerie nationale. Parallèlement, l'État continue de renforcer son action. Ainsi, la réunion du 9 février 2018 à Cayenne (recteur d'académie, préfet, président de la collectivité territoriale de Guyane, commandant de la gendarmerie de Guyane, procureur de la République), sur la sécurité aux abords et dans les établissements scolaires, acte la mise en place d'un dispositif d'accompagnateurs dans les bus scolaires, pour les parcours des élèves du départ à l'entrée dans les établissements. Il faut également rappeler que l'accord de Guyane du 21 avril 2017 alloue 400 millions d'euros destinés à la construction d'infrastructures scolaires pour les dix années à venir. Il planifie l'accompagnement de la collectivité territoriale de Guyane dans la construction de collèges et lycées, à raison de 50 M€ par an sur cinq ans, soit 250 M€, ainsi que l'augmentation de 10 M€ à 15 M€ par an de la dotation de l'État aux communes pour construire des écoles sur dix ans, soit 150 M€. L'ensemble de ces éléments témoigne de l'engagement des pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, pour répondre aux enjeux que connaît la Guyane dans son ensemble, et notamment au collège Arsène Bouyer d'Angoma.
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