Arnaud Viala
Question N° 5042 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 6 février 2018

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M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes liées conventionnement de certains actes médicaux ou paramédicaux. De nombreuses mutuelles tentent de prendre en charge ces actes, indispensables pour les patients, cependant les prix, en constante augmentation rendent le conventionnement avec les professionnels de plus en plus compliqué à mettre en œuvre. Ces derniers augmentent les prix à chaque fois que les remboursements sont améliorés et le bénéfice pour les ressortissants des mutuelles n'est qu'éphémère. Ces pratiques se retrouvent notamment dans certaines prestations relatives à l'optique ou pour les prothèses auditives. À titre d'exemple, les frais que doivent supporter les personnes atteintes de problèmes auditifs sont extrêmement élevés. L'achat de prothèses auditives ainsi que le suivi représentent un coût que les patients ne sont pas toujours en mesure de supporter. Il en va de même pour les séances de rééducation pratiquées par les audioprothésistes. Si les tarifs se justifient du fait du savoir-faire de ces praticiens de santé ainsi que de la complexité du matériel utilisé, il est intolérable que ces prestations ne soient pas remboursées. Certaines personnes refusent alors de se soigner faute de prise en charge correcte par la sécurité sociale et par les mutuelles qui ne peuvent constamment réajuster leurs tarifs à la hausse du fait de la hausse continuelle des prix de ces interventions. Il est impératif que l'État favorise et facilite les conventionnements. Il lui demande d'exposer de manière précise et détaillée les mesures que compte prendre le Gouvernement à ce sujet.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)