Élisabeth Toutut-Picard
Question N° 5085 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 février 2018
Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le numerus clausus de médecine en Occitanie. Dans le cadre du pacte territoire santé 2 annoncé fin 2015, le numerus clausus de médecine a été augmenté de manière ciblée dans 10 régions : 178 places supplémentaires en 2016 et 448 nouvelles places en 2017. Le numerus clausus a ainsi augmenté de 8 % entre 2015 et 2017. La région Occitanie, qui connaît pourtant un fort développement démographique (en particulier autour de Toulouse), a bénéficié de très peu de places. Les médecins exerçant dans les zones rurales de Haute-Garonne et dans la périphérie de Toulouse sont de moins en moins nombreux : les plus âgés partent à la retraite, d'autres quittent la région pour le sud-est de la France et ceux qui restent sont surchargés, travaillent dans des conditions difficiles et sont obligés de refuser des patients ou de les orienter vers leurs collègues des communes voisines. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'augmenter significativement le numerus clausus en Occitanie, en particulier dans les facultés toulousaines.
Réponse émise le 10 juillet 2018
La régulation de la démographie médicale par la formation s'opère à deux niveaux à l'échelle nationale : le numerus clausus qui détermine le nombre d'étudiants accédant à la deuxième année des études médicales et les épreuves classantes nationales, qui se déroulent en fin de deuxième cycle des études médicales, et qui amènent à répartir les étudiants en médecine entre les différentes spécialités.Cette régulation s'opère en termes quantitatifs, géographiques et par spécialité. L'action du gouvernement consiste à favoriser les régions les moins bien dotées en médecins en y augmentant les effectifs de postes offerts, tout en stabilisant les effectifs de postes dans les régions les mieux dotées. Les choix faits au niveau du numerus clausus ont un impact sur les effectifs d'internes en médecine, avec un délai de 5 ans. Ainsi, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales, régissant l'entrée dans le 3ème cycle des études médicales, ont été augmentés au sein des régions et des spécialités ciblées en fonction des besoins de prise en charge spécialisée. Les flux d'internes sont progressivement adaptés aux besoins démographiques des régions ainsi qu'à leurs capacités de formation. Ces quotas sont établis à partir d'une proposition de l'Observatoire National des Professions de Santé établie après consultation de ses comités régionaux. Ces outils de régulation de la démographie médicale par la formation doivent contribuer à améliorer la répartition territoriale des médecins. A ce titre, ce sont 8 281 postes qui ont été ouverts à l'issue des épreuves classantes nationales 2017, dont 335 au CHU de Toulouse. Ainsi, un effort particulier a été effectué à Toulouse ces dernières années puisque le nombre de postes ouverts y a été augmenté de 16 % depuis 2011 (contre +9 % au niveau national).
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